Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... au regard du principe du contradictoire (B). A. Présentation de l’office du juge Les recommandations de la ... de la règle européenne. On peut distinguer deux cas de figure où cette règle doit s’appliquer. La première ... des représailles, tandis que dans le deuxième cas de figure, il est inaccessible parce que des autorités, parfois ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... avec la loi sur le renseignement promulguée le 24 juillet 2015. Le contrôle a priori de la mise en place de ... se manifeste clairement dans une décision du 15 février 2016 du Conseil d’État. [14] Il est décidé que le ... Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 22 e édition, 2016 G. LECUYER, Liberté d’expression et responsabilité, ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... règlement Bruxelles I bis, effectif depuis le 10 janvier 2015, supprime l’exequatur des décisions internes ... en cas de décès. L’arrêt de la Cour Suprême de 2015 autorisant le mariage homosexuel aux Etats Unis a permis ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... l’a rappelé dans le communiqué de presse du 13 mai 2015 sur le projet de réforme, la commission Gurupadswamy, ... Press Information Bureau, Governement of India, Cabinet, 2015 Internationally-recognised core labour standards un ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... entreprise a notamment été condamnée le 22 octobre 2015 dans l’affaire du Mediator. Bibliographie : ... des logos du Pacte mondial des Nations Unies », Mars 2015 Sites internet : Bayer : ... [7] Le Pacte Mondial des Nations Unies, Mars 2015, « Politique relative à l’utilisation des logos du ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Lafferman, Do Facebook and Twitter make you a public figure ? : how to apply the Gertz Public Figure doctrine to social media, Santa Clara Computer and ... Lafferman, Do Facebook and Twitter make you a public figure? : How to apply the Gertz Public Figure doctrine to ...
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... deyatel'nosti Federal'noi antimonopol'noi sluzhby na 2012-2015 gody, Moskva 2012 god (Compte-rendu des résultats et ... du Service antimonopole fédéral pour les années 2012 à 2015, Moscou 2012), ... principales de l'activité du FAS pour les années 2013 à 2015, Moscou, 2012 Sites internet officiels : Site officiel ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... de recherche du Parlement européen (EPRS), PE 545.715, 2015, consulté le 25 mai 2025. Disponible en ligne : ... [15] CEDH, Ramadan c. Malte , n° 76136/12, 21 juin 2016, §§ 85-90 ; Usmanov c. Russie , précité, § 53 ... , Petropavlovskis c. Lettonie , n° 44230/06, 13 janvier 2015, §85 [21] Caso de las Ñiñas Yean et Bosico c. ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002. Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Ressources Internet : Au sujet de ... « Schrems II », 16 juillet 2020. [25] Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. [26] Loi n° 78-17 du 6 janvier ... Mot-clés: Cookies / données personnelles