Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... doctrine de l’unconscionability constituait une « loi tutélaire violant les droits historiques et fondamentaux que ...

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans cette jeune démocratie encore marquée par la figure du pater familias, institution qui fut remise en cause ... montrer moins exigeant, à l'égard de la femme, dans la présentation des preuves puisqu'il dispose d'une marge de ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... tenu par plusieurs impératifs, au premier rang desquels figure l’efficacité des poursuites pénales, qui ... la protection des documents du journaliste (pour une bonne présentation de la distinction v. U. Eisenberg, Beweisrecht ...

La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

Soumis le 16/07/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... 75 de la Loi espagnole sur l’Egalité, le délai ne figure pas, puisque c’est la doctrine qui précise que le ... volontairement 30% de femmes dans les conseils en 2015, et 40% en 2020», même si la Commission Européenne ...
Mot-clés:

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... nouvelle architecture législative au centre de laquelle figure la politique antiterroriste, si bien que  « les ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... UKSC 11”, article en date du 21 mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... [2011] UKSC 11” en date 21 Mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... cabinet d’avocat Carter-Ruck: http://www.carter-ruck.com/Blog/?p=254 5.  ALAN WATTS & ALLISON BARCOCK, ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... à l’occasion du sommet du G7 des 7 et 8 juin 2015. De plus il assure la transposition des principes ... et de l’habillement en Allemagne », 30 décembre 2015 disponible sur  ... à l’occasion du sommet du G7 des 7 et 8 juin 2015, disponible sur  ...

La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer

... civil qu’au pénal. Pionnière, l’Espagne, fait ainsi figure d’exemple pour la France qui s’est largement ... doit s’y être soumis de manière volontaire. Ce cas de figure se présente quand l’analyse d’échantillon ADN ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... En effet, si l’office du juge est, dans ce cas de figure, justifié en Italie par le principe iura novit curia ... - http://arrasen.over-blog.com/article-2487291.html - ...