Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... de manger, de dormir, avec leurs amis, leur famille, sur leur mobylette, sur des chaises longues, dans leur quartier, en train de se ... et de simplicité. Compte rendus de films et de séries MCEI Selfie, Avoir 16 ans à Naples ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... dans les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats sur 27 ont déjà adopté ce modèle. Mais ce n’est pas le ... Le système allemand de détermination des salaires repose sur des accords entre partenaires sociaux et relève donc des ... car la loi organise une négociation annuelle obligatoire sur les salaires dans l’entreprise et au sein de la branche ... Mot-clés: Salaire minimum
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ensemble d’instructions pouvant, une fois transposé sur un support déchiffrable par machine, faire indiquer, ... importants qu’il nécessite a conduit à une réflexion sur son encadrement juridique. Le caractère technique et ... plus traditionnelles. Le débat s’est donc porté sur le choix entre une protection par le droit d’auteur ou ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... au nouvel article 50 UE, mettant ainsi fin aux débats sur l'applicabilité le droit international. Article 50 du ... nouvel article 50 dans la version consolidée du Traité sur l’Union européenne. Celui-ci consacre le droit des ... 2001 J.-L. SAURON, La Constitution européenne expliquée, Présentation synthétique et thématique, Texte officiel et ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... du Congrès (I). Nous nous interrogerons également sur la licéité de cette action au regard du droit ... également une intervention dans le cadre de la légitime défense. L’article 51 dispose qu’« aucune disposition ... https://constitutioncenter.org/blog/did-trump-ordered-missile-strikes-fa... ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... intégrante du droit primaire, prévalent de toute façon sur le droit dérivé (donc sur le règlement DMA), de sorte que la clause de ... 103 TFUE. Alors que l’article 103 TFUE porte sur la politique de concurrence de l’UE, le 114 TFUE porte ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... la web série Merci de ne pas Toucher disponible sur arte, qui décrypte d’une manière humoristique des ... Grenoble – CCN2 Hannah Caillaud étudiante en Master 1 MCEI Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... Guez Le projet de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires ... aussi à comprendre les effets du projet européen sur le droit des contrats. Il est possible que la doctrine ... commun de référence (I). Ensuite il donne des indices sur la possibilité de la réussite du cadre commun de ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... l’accent est de plus en plus souvent mis non plus sur l’état d’esprit de la partie qui commet l’erreur ou est trompée, mais sur le comportement de l’autre cocontractant. Dans cette ... 1878 par la Chambre des Lords (4 App Cas 13.), qui porte sur l’une des exceptions à la règle générale selon ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... travail d’harmonisation ». A l’heure où tous les regards se tournent vers une future et hypothétique ... plus transversaux, comme la directive 1999/44/CE sur les garanties des biens de consommation, ou encore celle ... passant par 7 jours ouvrés selon que ce soit la directive sur le démarchage à domicile (directive 85/577/CEE), sur ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire