Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

... impliquant une coopération entre différents sujets de droit privé ou public. A titre d’exemple, en Allemagne, la ... puis leur influence sur les différents sujets de droit privés et publics (II). I. Le phénomène de ... et Adidas font référence aux règles établies par le droit de la concurrence. Enfin le Code de conduite d’Hugo ...

Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard

... est contraire à la loi française mais ne l’est pas en droit américain. L’interdiction française peut-elle ... la liberté d’expression telle qu’envisagée par le droit américain, qui l’érige au rang de principe ... rejeté cette compétence et ce pour plusieurs raisons. En droit américain, c’est le principe de «  personal ...

La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

... de la Cour d’Appel du 4ème Circuit. La question de droit se posant devant la Cour est de savoir si les ... autorisé dans l’Etat du Delaware – qui a inspiré le droit des sociétés de nombreux autres Etats – par la ... sur la Responsabilité Civile des Dirigeants Sociaux en Droit Américain » Revue de Sociétés 2003, José Maria ...

La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz

... faible et générale par rapport à celle apportée par le droit communautaire. En effet, ce dernier prévoit la ... cas de discrimination. La loi GET est la transposition en droit allemand des directives européennes relatives à ... dans le domaine des contrats d'obligation régis par le droit civil, lorsque ceux-ci sont destinés au grand public ...

Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

... des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique (…) la liberté de manifester sa religion ou ... les pratiques et l’accomplissement des rites.” Ce droit cependant n’est pas absolu car, comme le prévoit le ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... contre l’hépatite B et la sclérose en plaque. ( Droit des obligations volume 2, Responsabilité civile et ... une dérogation aux principes de la charge de la preuve en droit civil français comme américain. (Droit des obligations volume 2, Responsabilité civile et ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... en personne à l’audience. L’état des lieux du droit canadien montre que cette décision s’inscrit dans la ... des services de vidéoconférence. L’état des lieux du droit français permet de dire au contraire que cette ... l’Etat ou par les justiciables. Cela nuit également au droit fondamental à l’accès à la justice car certaines ...

Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

... ont accepté la théorie de l’imprévision en droit français (Cass.,1916, Gaz de bordeaux ;Cass.,9 ... La presupposizione est une situation de fait ou de droit (passée, présente ou future) prise en considération ... malgré tout, souvent appréciée de façon subjective. Droit des contrats MBDE Italie- La théorie de ...

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

... et intérêts dus par l’employeur au civil. En effet, le droit à la santé  prévu à l’article 32 de la ... d’existence et perte d’espérance de vie) et ouvre droit à des dommages et intérêts  au visa de l’article ... salariés ayant exercé un travail listé comme ouvrant droit au bénéfice des dispositions de l’article 41.   B) ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

... en œuvre par un gouvernement de mesures dérogatoires au droit commun – justifiées et rendues nécessaires par ... avec la seule approbation du monarque, qui deviennent du droit primaire – sortes d’ordonnance. De tels Orders ... judiciaires, compatibilité avec le Human Rights Act et le droit de l’UE, possibilité de recours en justice. De plus, ...