Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... cette activité est plus complexe car non définie par le droit positif. Si l’on se réfère à l’approche faite ... BGH. Cette différence est essentielle, car elle permet au droit allemand de s'adapter aux évolutions futures du ... Cette norme n’est pas complètement inconnue du droit allemand. Le législateur allemand a déjà une mesure ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... Juin 2002. Une décision cadre est une nouvelle source de droit européen instaurée par le traité d’Amsterdam de ... tout les Etats membres sont des Etats démocratiques de Droit et qu’ils respectent tous les obligations découlant ... 187-188) considèrent qu’une confiance aveugle envers le droit d’un autre Etat serait nier le sens des réalités ; ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... ce principe de complémentarité et cela, en adaptant leur droit pénal interne à cette nouvelle forme de collaboration ... indépendante (AKTYPIS Spyridon, L'adaptation du droit pénal français au statut de la Cour Pénale ... de la victime (DAVID Eric, La compétence universelle en droit belge, Revue de droit de l'ULB , volume 30, 2004, p83). ... Mot-clés:
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... pour les États signataires de modifier leur droit interne afin de le rendre conforme aux buts dictés par ... Ces difficultés, éclairées par une comparaison avec le droit français et britanique, ne doivent cependant pas ... de l’Homme, ainsi que d’autres droits tels que le droit d’accès à tout lieu ou service à l’usage du ... Mot-clés: race / droit international
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... laissée aux Etats ne facilite pas une uniformisation du droit en la matière. Toutefois, si c’est ce genre de ... de celle-ci, la clause de faveur, elle peut appliquer son droit national plus favorable plutôt que la CNY. La France ... « Jugement et sentence arbitrale », Société Suisse de Droit internationale, 1990 • James Hargrove , « the ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... laissée aux Etats ne facilite pas une uniformisation du droit en la matière. Toutefois, si c’est ce genre de ... de celle-ci, la clause de faveur, elle peut appliquer son droit national plus favorable plutôt que la CNY. La France ... « Jugement et sentence arbitrale », Société Suisse de Droit internationale, 1990 • James Hargrove , « the ...
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... plus généralement à travers la privation de tout autre droit. Il est difficile de parler des droits de l’Homme ... d’appréhender les droits de l'Homme du point de vue du droit constitutionnel ou du droit international, eu égard aux normes de cette nature qui ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... cela, il a fallu adapter les législations et notamment le droit de la preuve. En ce qui concerne la France et ... la loi du 13 mars 2000 (2000-230) portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et ... la « Loi pour l’adaptation des règles de forme du droit privé et des autres normes au droit du commerce ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tel que les anti-suit injonctions visiblement opposées au droit Européen. INTRODUCTION : Dans l’arrêt Airbus ... 2003 International and comparative law quarterly). Le droit anglais en matière d’« anti-suit injonction » ... mesure ces injonctions peuvent être compatibles avec le droit européen ? Les juges de la chambre des Lords, dans ...