A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réserve à l’article III : «Le Guatemala accepte le texte de l’article III sous réserve que l’utilisation ... n’a pas adhéré à cette convention estimant que le texte de celle-ci contient des dispositions imprécises qui ...
Mot-clés: desarmement
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... interrogation ne nous semble pas nécessaire au vu du texte du FSIA, qui prévoit notamment la renonciation ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... appel, le juge russe a considéré, en s’appuyant sur le texte de la Convention de 1996, que le tribunal anglais, en ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... On constate que le législateur belge n’a pas repris le texte de la directive, mais présente l’égalité de ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... droit de grève, limite que l’on ne retrouve pas dans le texte français. L’article 28.2 de la Constitution ... ou toute forme de grève est en principe licite sauf texte légal ou règlementaire précisant les formes que ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... même dans un contexte juridique et institutionnel. Le texte a prévu un durcissement des peines relatives aux abus ... de la Charte Européenne sur le Statut des Juges. Ce texte a consacré l’obligation étatique de réparer les ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que cette « avancée » n’est que relative, car le texte reprend dans une large mesure des droits et obligations ... pourrait s’imposer sur l’autre. En l’absence de texte international reconnaissant le principe de précaution ...
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... Convention. » Il doit donc être précisé que le texte de la Convention ne vient pas distinguer dans ses ... administrative d’enfants » http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ : Article « Enfants en rétention : la ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... condition est donc le fruit de l’interprétation de ce texte par la Cour de Cassation. L’abandon de cette ... de la vie économique, JORF n°0287 du 10 décembre 2016, texte 2 sur 146 [1] Germany-Thailand Bilateral ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... impliquant une certaine liberté d'appréciation du texte, les États membres qui prévoient cette exception, ont ...