A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet

... du Commerce (OMC) est née le 1er janvier 1995. Le droit de l’OMC est constitué d’accords internationaux ... américain qui accorde la place et les effets du droit international dans son ordre interne. Le point de départ à ... pages. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par ...

Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan

... flou concernant le sort des droits réels des tiers : en droit allemand celui-ci résulte d’une difficulté ... plus de trente années d’efforts de créer un droit européen homogène de la faillite internationale. En effet, ... en règlement (Marie-Laure Coquelet, « L’effet international de la faillite : la solution du règlement ...

A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian

... dans le cadre des rapports entre ordres juridiques international et interne. Grâce au mécanisme efficace du ... à l’égard de leurs instigateurs. Qu’il s’agisse de droit humanitaire ou des droits de l’Homme, les principes ... internes. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des dérogations à la Convention ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... Betsy , permet aux juges d’opérer une lecture du droit interne à la lumière des conventions de lutte contre ... de ces dernières et renforce la primauté du droit international ainsi que l’harmonisation des régimes de ...   Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE L’application du principe ...

Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

... présentera. Le salarié renonce-t-il pour autant à son droit de rompre le contrat de travail ? Un employeur peut-il ... reconnaissent et consacrent l’une et l’autre un droit fondamental : le droit au travail. Le préambule de la Constitution française ...

Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud

... en matière de successions et de testaments. Le droit des successions laisse apparaître de grandes ... renforcer la confiance mutuelle dans un espace judiciaire européen, arrivera-t-on à un compromis au niveau ... communautaire. Quant aux tentatives sur le plan international, elles ont été plutôt infructueuses (M. ...

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

... la vie de l’enfant ? D’ailleurs, certains domaines du droit sont assez flexibles dans leur conception de la ... code civil allemand). Par ailleurs, dans un contexte international marqué par un accroissement constant des ... la délégation-partage française dans le cadre du droit européen Dans une situation familiale présentant un ...

Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... second sont admissibles, particulièrement sous l'angle du droit d'auteur puisqu'ils engendrent un risque de confusion ... fondement du paragraphe 19a UrhG (la loi allemande sur le droit d'auteur- Urheberrechtsgesetz) pour rétablir son droit exclusif de divulgation au public qu'il détient sur ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Melanie Ganhao             L'exercice du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les ... on assiste à la reconnaissance à la fois du droit de grève et du « cierre patronal ». Au même ... d'arbitrage avant toute grève et tout lock out ». Si le droit espagnol faisait référence dans de nombreux textes au ...

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

... grippe aviaire, virus H1N1), le Règlement Sanitaire International de l’OMS a fait l’objet d’une révision ... bien la nécessité d’articuler deux domaines du droit international visant des objectifs apparemment antagonistes mais dont les interactions, dans un monde globalisé, s’accroissent ...