Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... légaux minimums. Une convention collective peut, en droit allemand, prévoir des délais moins favorables aux ... Le § 622 BGB prend place au livre 2 du BGB relatif au « droit des obligations », section 8, titre 8 concernant le ... non justifiée et donc incompatible avec le droit européen ? Dans une optique comparative avec le droit du ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... Mediation (EU Directive) Regulations 2011) transposant en droit national la Directive de l’UE sur certains aspects de ... EU: Regulatory Challenges », European Review of Private International Law 24(1) 2016, pp. 7-32. Textes officiels ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Lords. L’affaire Behrami est intervenue dans un contexte international précis. La fin de l’intervention militaire ... La plainte fut motivée sur la base de l’article 2 (Droit à la Vie) de la Convention Européenne des Droits de ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Une analyse comparative du droit de la ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... la continuité pascalienne dépeignant ici la vanité du droit serviteur d’une justice aussi incertaine que sont ... de la racine anglaise dans l’entreprise analytique du droit américain est pertinente. Cette logique a poussé le ... la personne raisonnable en common law américaine et en droit civil français — critique le standard au vu de sa ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... que son contrat de travail exigeait la neutralité. En droit allemand, le tribunal fédéral du travail a rendu une ... de la liberté religieuse dans le monde du travail en droit français et en droit allemand ? Le droit allemand a ... 4 I GG) qui prévaut. Ces disparités obligent le juge européen à adapter ses décisions en fonction des concepts ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internes de la décision-cadre sur le mandat d’arrêt européen fait plusieurs constats. Tout d’abord, il ... Etats. La décision-cadre est l’outil de l’arsenal du droit dérivé européen le plus flexible. En effet, elle lie ... volonté qui la rend plus active sur ce plan qu’au plan international, même si et peut-être justement parce ...
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La définition du crime de génocide en droit international est donnée pour la première fois en 1948 par ... espagnol. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la définition du crime de ...