Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
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La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
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... d’intérêt supérieur de l’enfant pour limiter le droit au respect de la vie privée et familiale. Les enfants ... BVerfG ) a refusé de statuer sur l’affaire. En droit allemand existe la possibilité d’un retrait de ... les droits de l’enfant, tant en Allemagne qu’au niveau international (A). Dans ce sens, la CourEDH, par sa décision ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
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Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... et constituait une violation de l'article 8 CEDH (droit au respect de la vie privée), la Cour EDH a pu ... du XXIè siècle, JORF n°0269 du novembre 2016. Droit européen : – Convention de sauvegarde des droits de ... n° 79885/12, 52471/13 et 52596/13, par. 128. Contentieux international public MBDE Les conditions d'accès à la ...
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... occupe une place de premier plan dans le monde du droit de la propriété industrielle. Constamment en ... direction générale des politiques internes du Parlement européen souligne en mars 2016 le besoin pressant d’un ... de plus en plus dématérialisée, un régime juridique international paraît constituer la suite logique d’un ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Debert Compléter, préciser et élargir la Théorie du Droit des Animaux jugée trop étroite, voici le point de ... d’Europe progressent en parlant de la « Théorie de Droit des Animaux » (TDA) dans nos sociétés pourtant ... comme étant « la complexité des différentes formes d’interactions qui relient les humains aux animaux ». Si ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
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Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... convention, une analyse de son application au niveau du droit interne peut s’avérer intéressante. Comme il est ... de la Fédération de Russie de coopérer au niveau international en ce qui concerne la corruption peut redonner ... La hiérachie des droits, droit internes et droit européen et international , L’Harmataan, 2002 - M. ...