La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
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Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dictature militaire. Le génocide est l’un des crimes de droit international. La Convention internationale pour la ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE La qualification de génocide dans l’arrêt ...
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
Olivier Leclerc Le droit anglais de la preuve est caractérisé par la ... d’harmonisation des règles applicables tant au niveau européen qu’international. Nous pouvons donner entre autre l’exemple de ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
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Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
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... S’il résulte des profondes différences entre droit « civil » et common law deux conceptions très ... requiert un niveau d’originalité plus faible que le droit d’auteur, est toujours fermement ancrée dans la ... à une question préjudicielle dans l’affaire Infopaq International A/S v Danske Dagblades Forening (16 juillet ... Mot-clés:
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... majeur de la convention est de consacrer au plan européen le principe de l’assimilation aux films nationaux ... du 2 octobre 1992 L’une des principales applications du droit comparé, et même une des principales utilités du ... • Journal of international Media & Entertainment Law, published by the ABA ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope