A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Convention ENMOD adoptée en 1977 est un instrument de droit international du désarmement s’attachant spécifiquement ... 98/5 1998 Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la Convention sur l’interdiction ...
Mot-clés: desarmement
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... et aux Etats-Unis trouve son origine dans un marché international du format d’émission. Ces « formats » ... de divertissement. Il a refusé de le protéger par le droit de la propriété intellectuelle, se distinguant des ... à une tendance plus générale observée en droit d’auteur. Bundesgerichtshof vom 26/06/2003, IZR ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... articles 68, 72 et 73 du Statut de Rome. La garantie du droit à un procès équitable renvoie le juriste à ... universellement acceptée comme principe général du droit. Qu’en est-il de cette garantie en droit international pénal et plus précisément devant la Cour ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... au nom de la mission d’information sur la famille et le droit des enfants, ou encore la Circulaire du 25 janvier 2013 ... pour autrui dans le paysage juridique américain et européen Aux Etats-Unis comme en Europe, la gestation pour ... Wolters Kluwer Baldwin, Brand, Epstein, Gordon, International Civil Dispute Resolution Second Edition, ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... d’innovation. C’est pourquoi, la mise en place d’un droit protecteur en la matière est indispensable pour tout ... afin de protéger un droit fondamental. Au niveau européen, c’est d'abord la Directive 2001/29/CE du 22 ... (en Irlande, Belgique et en Italie) mais aussi à l’international (au Japon, en Nouvelle-Zélande et en Corée du ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... créée par la notion de « contrainte excessive ». Le droit européen a reconnu la flexibilité et l’inventivité ... à une relance de l’action, particulièrement au niveau international (avec la signature par la France le 30 Mars ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... 2008 S. A. Louis Vuitton Malletier c/ eBay Inc. et eBay International AG, Tribunal de Commerce de Paris, 1re chambre ... touche à la distribution sélective. Le résultat en droit français et américain diffère car si le Tribunal de ... Ebay, un modèle juridique qui se cherche, blog 28 juillet 2008 ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... commis en ex-Yougoslavie. Elle rappelle l’application en droit allemand du principe de juridiction universelle pour ... actes de Génocide en se fondant sur le droit national et international. Il est intéressant de voir la mise en œuvre ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour ...
A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et K.D. Ewing Industrial Law Journal September, 2005 Le droit du travail au Royaume Uni a subi de récentes ... à l’évolution du droit anglais au regard du droit international du travail et dans quelle mesure ces deux ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. ...
Mot-clés: OIT / droit du travail