Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... L’arbitre, mais aussi plus généralement l’arbitrage international ne doit pas se trouver à la merci d’une ... de la question. De même, le 13 janvier 2011, le droit français interne et international de l’arbitrage a ... trilatérale découleront ses droits et obligations. Le droit anglais semble consacrer un statut contractuel de ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... l’influence des en- treprises multinationales au niveau international et aux multiples scandales révélant les con- ... La RSE est en principe volontaire, faisant d’elle du droit «mou» (Soft Law). Cela signifie que les entreprises ... des entreprises consacrée par le Companies Act, 2013 en droit indien. Le gouvernement indien à travers le Companies ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Kyoto. Nous considèrerons ici que le SCEQE est un marché international au sens propre du terme, dans la mesure où ce ... a évolué en parallèle mais séparément du marché européen. Dans le cadre du Protocole de Kyoto, la ... du SCEQE et cédant à la tentation d’influencer le droit communautaire. Cet argument a été de poids. En effet, ...
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La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... having ordinary skill in the art »). Si dans le droit des brevets français et américain, ces éléments de ... plus précis et faciles à employer. Dans l’arrêt KSR International Co. v. Teleflex Inc. rendu le 30 avril 2007, la ... prises isolément ou en combinaison. L’Office Européen des Brevets (OEB) a indiqué dans l’une de ses ...
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008, n°26565/05, §30). Le juge européen a pu dans certains cas, procéder a une extension ... améliorée. La protection contre l’expulsion en droit allemand: la théorie des obstacles (§60 VII 1 ... de juristes, politologues, d’associations (Amnesty International) et de médecins. Un catalogue d’information ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... allons analyser à travers une perspective comparée en droit du numérique allemand et français. Google Analytics ... Mais, jusque-là, cette pratique n’est pas interdite en droit allemand et français. Afin d’assurer une meilleure ... d’abord que les cookies sont encadrés par le droit européen qui impose en France et en Allemagne le ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... nécessitent, particulièrement dans le domaine du droit d’auteur, l’adaptation des lois, voire la création ... Directive sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de ... Gautier, Collection Droit Fondamental, édition Puf, 2007 International Intellectual Property in an Intergrated World ... Mot-clés: