L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne

... l’Homme (CIADH) a condamné le Chili pour violation du droit à l’égalité et à la non-discrimination. Il ... affirme tout d’abord qu’au même titre que le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques, la CADH ne ... la CEDH en matière de discrimination. En effet, le juge européen a très régulièrement recours à la combinaison ...

A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman

... I et II affirme pouvoir exercer un contrôle sur le droit dérivé dans le but de préserver la Constitution. Une ... communautaires dérivés. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un article de M. Gieger concernant ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman

... statut de la Convention dans la hiérarchie des normes en droit interne. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour ...

A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty

... responsables de crimes graves en violations avec le droit international, notamment les génocides et les crimes de ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du statut de la Cour pénale ...

A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty

... peuvent donc invoquer cette convention pour exercer leur droit à un procès équitable. Cette décision montre ... le système français. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par ...

A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty

... 1984 Cette convention est un des instrument majeur du droit international et de la protection internationale des droits ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convention contre la torture ...

A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade

... d’un étranger, et si celui-ci peut se prévaloir du droit international des droits de l’Homme, en particulier du ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords ...

Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI

... des correspondances des salariés, relevant tous deux du droit à la vie privée. Qui n’a jamais raconté une ... étaient donc confidentiels et protégés par le droit à la vie privée. La juridiction de première ... temps libre (qui relève de la vie privée) mais sur un blog accessible à tous, la question de l’intimité et de ...

Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

... de se retrouver sans emploi. Des cotisations ouvrent droit pour le chômeur à des prestations (allocations ... d'une assurance chômage moderne (Précis Dalloz, Droit du travail, de J. Pelissier, G. Auzero et E. Dockès, ... d'indemnisation des chômeurs de longue durée (en droit allemand, personnes se déclarant au chômage depuis ...

A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

... l’évènement qui a déclenché la réglementation du droit des valeurs mobilières (securities law) par l’Etat ... à la SEC certains pouvoirs afin de faire appliquer le droit fédéral des valeurs mobilières. Auparavant, seuls ... lignes la SEC comme une autorité d’application du droit (« law enforcement agency »), comme un organe ...