Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... of Faith and Credit », Yale Law Review, 2009. George, James P.. « Enforcing Judgments Across State and Regional ... The American Journal of Comparative Law, 2003. Goerge, James P.. « Enforcing Judgments Accross State and National ... a Federal System», Minnessota Law Review, 1936. Sumner, James D., Jr.. « The Full-Faith-and- Credit Clause - Its ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... face à la colonisation : En 1770, le lieutenant James Cook accoste sur l’île continent et revendique la ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... futures, qu’il ne convient donc pas d’aborder dans ce blog juridique. Les droits européen, français et allemand ... Mot-clés: environnement / numérique
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... UKSC 11”, article en date du 21 mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... [2011] UKSC 11” en date 21 Mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... cabinet d’avocat Carter-Ruck: http://www.carter-ruck.com/Blog/?p=254 5. ALAN WATTS & ALLISON BARCOCK, ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... au moment des faits, détenue majoritairement par Brooke Bond Limited. Cette dernière est la propriété totale de la ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
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... drawing. Miller v. johnson , 115 s.ct. 2475 (1995). James B. Zouras , Shaw v. Reno: A color-blind court in a ... drawing. Miller v. Johnson , 115 s.ct. 2475 (1995). [3] James B. Zouras , Shaw v. Reno: A color-blind court in a ... Mot-clés:
Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... de discrimination au Royaume-Uni provient de l’arrêt James c. Eastleigh Borough Council en date de 1990 [8] qui a ... aurait-elle obtenu cet avantage ? » En l’espèce, M. James s’est rendu à la piscine avec sa femme qui avait le ... de la retraite pour les hommes. La Cour a retenu que si M. James n’avait pas été un homme, il n’aurait pas eu à ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... en 1998 à l’Université du Wisconsin par le Professeur James Thomson. Il déposa alors trois demandes principales de ... Mot-clés: