La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... directement du ministère de la communication et des media : le « RosKomNadzor » (abréviation désignant le ... communications, des technologies de l’information et des media [4] ). Dans le contexte du débat actuel sur la ... Sites institutionnels russes : http://eng.rkn.gov.ru/about/powers_of_roskomnadzor/ (en anglais) ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... lorsque ses pouvoirs sont indépendants et que les media disposent de suffisamment de liberté pour contribuer ... si le Premier Amendement offrait une liberté absolue aux media, ou si une menace pesant sur la sécurité nationale ... que sur le plan international. De nouveaux types de media émergent via Internet (WikiLeaks). La diffusion de ...
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... (consulté le 14.04.2018): https://www.gisti.org/IMG/pdf/norintd0000001c.pdf - LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits ... https://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/pdfs/SEPTEMBRE_2012/AFFAIRE_B_c_FRANCE.pdf - CA Versailles ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... entreprises concurrentes. » ( https://www.supremecourt.gov/opinions/16pdf/15-1293_1o13.pdf ) De plus, les marques commerciales ne portent aucun ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné ... Française et Communautaire » 2003, http://www.ceipi.edu/pdf/memoires/Memoire_Toussaint.pdf .) En effet, afin qu’une ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude ...A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n HOUSE OF LORDS Lord Slynn of Hadley Lord Lloyd of Berwick ... pour recevoir des soins médicaux. Cet arrêt de la House of Lords pose la question de l’immunité des hommes ... sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de ...
A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... Women and Equality Unit ( http://www.womenandequalityunit.gov.uk/ ). Il tente d’illustrer la question de l’écart ... sur le lieu de travail. http://www.womenandequalityunit.gov.uk/research/genderpaygap_apr2006.pdf Droit et ... Mot-clés: sexe / rémunération
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... 1 https://www.icc-cpi.int/Transcripts/CR2016_05768.PDF . Bibliographie sélective Source commentée ... https://www.icc-cpi.int/CourtRecords/CR2016_07245.PDF Traités Conseil de l'Europe, Convention de sauvegarde ... 2010. http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Nations unies, Recueil des Traités, vol. 999, p. 171 ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... éditions p18). L’article « the growth of social media norms and governments’ attempts at regulation », ... par les autorités restent encore floues (Am. Fed'n of Gov't Emps. v. Dep't of Hous. & Urban Dev., 118 F.3d 786, 791 ... Commission (18 Fev, 2011) disponible à http://www.ftc.gov/os/comments/privacyreportframework/00413-58069.pdf ). En ...