Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... de mettre en place une réglementation précise de cette pratique. La Cour lui a laissé pour ce faire une large marge ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... le Tribunal de Novare afin que puisse être constatée la pratique d’une concurrence déloyale à travers le ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... et les avait transmises au réseau social. Par cette pratique, le gestionnaire de site Internet bénéficiait ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... et accessible, à travers un itinéraire 100% zen et pratique, où vous ferez les choses à votre rythme dans des ... Mot-clés:
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
Margod De montfort MBDE 2016-2017 Blog droits fondamentaux Etat d’urgence/ état ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... fiscal fédéral ») a, pour les besoins de la pratique, autorisé un assouplissement, ce qui a conduit à ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... OPA) dont la création résulte d’une réaction de la pratique face à une vague d’OPA hostiles lancées aux ...Greed is good
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « toute édition d’écrit, de composition musicale, de dessin, de peinture, ou de toute autre ...