L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

... tiers qui ne répond pas aux exigences européennes. En pratique il suffit aux parties en l’espèce de contracter ...

Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?

... créatifs ou commerciaux opérés par des IAG. Dans la pratique de nombreux doubleurs et acteurs négocient ...

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ...

Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... de la justice, La communauté des métiers du droits (blog) R. Robins  Lawrence, “ United States : Christian ... Saint Laurent Am., Inc ”, 19 septembre 2011, Finnegan (blog) Décisions : CA Paris, pôle 5, 1 re ch., 22 juin ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

... recours à ce mode de preuve, en raison de la difficulté pratique de réunir des personnes réelles. En effet, les ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

... ont également mis en lumière les limites dans l’usage pratique de l’application. On peut ainsi aisément imaginer ...

La grève: comparaison franco-anglaise

... historiques et idéologiques, et trouvent leur fondement pratique dans le rôle que les deux systèmes concèdent aux ...

Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... Ebay, un modèle juridique qui se cherche, blog 28 juillet 2008 ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... Voir notamment notre commentaire de l’arrêt sur le blog : http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/ ), le Tribunal ...