Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... que plus inquiétant notamment par la nécessité pour les entreprises d’engager des mesures de réductions des ... p. 625). Néanmoins, la directive n’a pas laissé tous les Etats de l’Union européenne indifférents aux ... par la loi sur le travail intérimaire en vigueur ou par les seules réglementations issues des conventions ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... cliniques pratiquant l’avortement et, enfin, contraint les médecins pratiquant l’avortement à être habilités ... est pratiquée. Aux Etats-Unis, la Cour Suprême a établi les trois principes fondamentaux qui gouvernent l’accès à ... Cour fédérale de première instance [2] , affirmant que les articles de la loi imposant des « privilèges ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... lors de la conférence diplomatique de Rome de 1998. Les décisions prises tout au long de l'affaire, telles que ... en son genre a engendré confusion et déception parmi les victimes (Anoushirvani, p. 12 ; HRW, Le jugement sur le ... et a ainsi réussi à maintenir un juste équilibre entre les droits fondamentaux de l'accusé et l'intérêt général ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de propriété est une notion protégée et encadrée par les dispositions du Code civil. L’article 545 dispose ainsi ... serait privé de ses droits. Il faut d’abord comprendre les différents régimes de l’empiétement sur le terrain ... de tolérance en droit allemand (II). I – Les régimes de l’empiétement sur le terrain d’autrui : ...
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... économique et financière mondiale ayant mis en évidence les carences de son modèle économique et social, a décidé ... après l’échec des négociations sociales menées entre les organisations syndicales et les groupements patronaux. Le Gouvernement, en l’absence de ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... compte de plus en plus : la recyclerie, le hasard ludique, les grands voisins, l’aérosol, la station - gare des ... une véritable dimension sociale : elles associent les populations à l’écosystème du territoire dans lequel ... dingos dans des lieux atypiques », en favorisant les échanges artistiques et en stimulant la création par ...Zoé [ et maintenant les vivants]
Safia Omrani Zoé [ et maintenant les vivants] : nouvelle création théâtrale de Théo ... crée un nouveau spectacle Zoé [ et maintenant les vivants] au Théâtre Ouvert du 5 au 21 octobre. Une ... sa vie d’avant, avant le drame. Zoé [ et maintenant les vivants] , c’est avant tout son histoire à lui. ... Mot-clés:
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si dans de nombreux droits internes, les aliments peuvent se définir comme les choses nécessaires à la vie qu'une personne est ... de la notion. Selon Madame le professeur Gaudemet Tallon, les obligations alimentaires relevant de l'article 5.2° des ...
Cendrillon - Joël Pommerat
Coralie Lammens La pièce Les lumières s’éteignent, un homme danse, une femme parle ... commence par une projection. Pommerat nous embarque dans les souvenirs de Sandra, une très jeune fille dont la mère ... la langue bien pendue ne cesse d’agacer sa belle-mère. Les malheurs s’enchainent. Si dormir dans une cave ne ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... été épargnée par la critique, oscillant tantôt vers les éloges, tantôt vers le procès. C’est pourtant un ... dans un hospice et accompagne, grâce à son shining, les personnes en fin de vie, ce qui lui vaudra ainsi son ... ans après, Doctor Sleep apparait alors davantage sous les trait d’un blockbuster. Chez Kubrick, le mal, ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick