Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... numérisait quotidiennement des extraits d’articles et les transmettait à ses clients sous forme de synthèses de ... se prévaloir de cette exception. Cette décision clarifie les obligations nées de la Directive alors que les États ... sources of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais ... Mot-clés:
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... d'un Etat membre à l'autre, visants à contourner les règles de procédure collective d'un Etat, les juridictions nationales, notamment la Cour de cassation ... vit, et peut être le siège de désordres divers, dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparation ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans ... est intéressant d’étudier certains aspects (II). I –Les avancées du droit espagnol en matière d’immigration ... siècle à la crise des réfugiés de l’été 2015 A- Les étapes de la construction d’un régime juridique ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... la reforme de la ley de Enjuiciamiento Civil en 2001, les principes de la charge de la preuve étaient relativement ... qui lui a été présenté, et ce même s’il estime que les preuves apportées par les parties sont insuffisantes (Cass. Civ. 2eme, 21 janvier ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... telles que la distanciation sociale, la fermeture de tous les commerces et entreprises non essentiels ou encore des ... tout un risque pour la vie et l'intégrité physique, les conséquences économiques et juridiques des restrictions imposées par les États à ses résidents et entreprises ne doivent pas ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... lorsque ses pouvoirs sont indépendants et que les media disposent de suffisamment de liberté pour ... l’intérêt public exige des restrictions. Ainsi, les Gouvernements peuvent restreindre la Liberté de ... confidentielles par le site controversé WikiLeaks sur les pratiques de divers Gouvernements a été fortement ...
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... britannique. La ‘Banking Act’ de 1987, qui augmente les prérogatives de la Banque d’Angleterre, est ainsi une ... au scandale de la banque Johnson Matthey en 1984. Mais les scandales de la BCCI en 1991 et de la banque Barings en 1995 ont montré les faiblesses de la Banque d’Angleterre en tant ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... d’adoption des projets de fusion. Les conventions passées entre la société et son ... avec la société. En effet, dans cette hypothèse, les administrateurs représentant le bloc de contrôle se ... et processuelles ont donc été instituées pour protéger les actionnaires minoritaires contre une opération ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand ... formulé dans son article 2, qui est de 'stabiliser (...) les concentrations de gaz à effet de serre dans ... de gaz à effet de serre juridiquement contraignant pour les Etats l'ayant ratifié. Le Protocole est entré en ... Mot-clés: changement climatique; environnement