La grève

Soumis le 22/03/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... au pouvoir de la direction. Mais d’un pays à l’autre, les systèmes juridiques s’opposent sur certains points. [1] Ainsi à l’étranger, les français ont la réputation de très souvent faire ...

L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy

... mal des procédures judiciaires mises en place dans les sphères nationale et internationale. Si le Royaume-Uni ... le développement d’une société de consommation et les relations de plus en plus étroites entre Etats n’ont ... L’état embryonnaire de la législation anglaise sur les actions de classe et les hésitations, notamment en droit ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
Anne-claire Simon Ôtez de vos représentations les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap ... d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont plus seulement des corps désirés. Leurs ...

A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert

... américaine, encadrent juridiquement le commerce entre les Etats de l’Union dans le Marché Commun américain. Tout comme dans l’Union Européenne, les régulations du marché peuvent se heurter à des ... que la protection de la santé publique. A cet égard, les deux systèmes ont développé des approches plus ou ...

Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE

Soumis le 14/04/2025 par Agathe Vandewalle dans MBDE / Numérique
... consommation. Outre Atlantique, Bill Fair et Earl Isaac , les fondateurs d’une société d’analyse de données nommée Fair Isaac Corporation (FICO) [2], sont les premiers à l’avoir codifié et posé en rouage ... disposait déjà d’un système économique stable avec les agences d’analyse de solvabilité.  L’Allemagne a ...

La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.

... L’article VII alinéa 1 de la Convention prévoit que les parties au litige ont le droit de faire appel au droit ... D’autre part, il est tout aussi intéressant de comparer les conceptions de l’ordre public de ces deux États.  La ... rapport à la Convention. C’est pour cette raison que les personnes bénéficiant d’une décision arbitrale ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... 12,6 millions d’enfants âgés de 5 à 14 ans alors que les estimations de l’Organisation Internationale du Travail ... chiffres en date. La lecture du rapport de 2002 sur les standards de travail en Inde réalisé par la ... (Prohibition and Regulation) Act 1986, notamment dans les industries qui emploient le plus d’enfants telles que ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... admis par une grande partie des Etats américains. Mais les risques inhérents à la fiabilité des témoignages obtenus sous hypnose ont peu à peu conduit les cours américaines à rejeter ces témoignages comme ... à l’hypnose, aux différentes approches adoptées par les cours des différents Etats américains en matière ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

Soumis le 05/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ethniques afin de mesurer la diversité tandis que les d’associations de lutte contre le racisme ... de retracer l’expérience américaine et d’entrevoir les enjeux de l’introduction de telles statistiques en ... statistiques ethniques dans le cadre de la lutte contre les discriminations telle qu’elle existe aux Etats-Unis ...

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... du net est un concept de mieux en mieux défini par les autorités nationales de régulation des communications. ...   « Profitez des vidéos YouTube illimitées en 4G ». Les récentes publicités de SFR sont fréquemment reprises ... aux opérateurs français qui favorisent un contenu, les fournisseurs d’accès américains n’hésitent pas à ...