La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... concept reconnu depuis longtemps en droit que ce soit dans les systèmes dits de droit civil opposés aux systèmes de ... la plus douce est ainsi appliquée obligatoirement par les juges. Dans les systèmes de droit civil ce pouvoir donné aux juges est ...
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... mention de sexe autre que le masculin ou le féminin dans les registres de naissances. Cette loi est une première en ... Nations Unies aux Droits de l’Homme de mai 2017, « les personnes intersexes sont nées avec des caractères ... Une personne non-intersexe est dite dyadique. Toutes les personnes intersexes ne sont pas non-binaires, certaines ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... mais pas exclusivement, en tant que réfugiés. Parmi les mesures adoptées, le décret suspend l’admission des ... pour trois mois, l’accès au territoire américain pour les citoyens de sept pays (l’Irak, l’Iran, la Libye, la ... ont suivi son adoption, la mise en œuvre du décret et les effets du décret ont été considérablement amoindris ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... sont échangés quotidiennement entre la France et les Etats-Unis, faisant de ces derniers, le premier ... existent quant à l’application extraterritoriale par les tribunaux américains de la pretrial discovery au ... répondre en mettant pour la première fois à exécution les sanctions pénales prévues par son blocking statute , ou ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... reconnaissance crée une situation discriminatoire envers les couples de même sexe par rapport aux couples ... de la famille fait sentir la nécessité de réglementer les nouveaux modèles familiaux. Des statuts juridiques ... réglementé dans un nombre grandissant d’Etats (les Pays Bas, l’Afrique du Sud, le Canada, l’Espagne, ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décennies est considéré comme l’un des défis les plus importants que l’Homme ait eu à relever. ... moyenne devrait augmenter de plus deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des conséquences ... liés au réchauffement sont déjà observés, tels que les migrations d’espèces animales vers le nord ou la ...
Mot-clés:
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... la concurrence britannique. L’acte assouplit notamment les conditions pour imposer des mesures conservatoires ... par son usage fréquent et assuré. Introduction: Les mesures conservatoires désignent toute mesure ... Protection for Complainants?” – Kluwer Competition Law Blog 2012 Adrien Giraud, Guillaume Blanc, “Les mesures ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... en mettant en place une procédure à mi chemin entre les procédures de conciliation et de sauvegarde. Prepackaged ... à plus de simplicité. Le Bankruptcy Code organise les procédures d’insolvabilité aux Etats-Unis. Le ... 2009, no 2009L00934). La nécessité d'accélérer les procédures a aussi été mise en avant lors de la ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’un instrument communautaire tendant à harmoniser les règles de conflits de lois en matière de successions au ... années un problème qui risque d’aller crescendo dans les années à venir : celui des successions ... différente, mais il faut également souligner que les règles de conflits en la matière ont été jusqu’à ...
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au ... du monde, des familles, et des conflits des peuples qui les accompagnent… NB : Cet article contient des ... la pièce, elle est n’est vue qu’à travers elles par les parents d’Eitan. « DAVID : Tu vois ce couteau ? ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine