Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

Soumis le 16/09/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. ... inconscient, végétatif. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu à ce sujet une décision le 27 ... et de sa correspondance  ». Comme nombre de droits fondamentaux, ce droit peut parfois subir une ingérence ou ...

ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... des diverses influences du droit communautaire sur les droits nationaux et du choix des Etats de prendre comme ... civil européen est la solution la mieux adaptée pour des droits qui, pas à pas, se rapprochent les uns des autres ... la réforme menée pour le BGB. Une réforme des principes fondamentaux du droit des obligations national est ...

La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande

... des données de connexion en faveur de la protection des droits fondamentaux, et notamment en faveur de la protection de la ... aucun doute qu’elle constitue une ingérence dans les droits fondamentaux ? La conservation des données pose une ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 22/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des droits des migrants, celle-ci constitue la première étape ... presque à néant les garanties juridiques et les droits fondamentaux en faveur des étrangers, et créant pour ainsi ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 17/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des droits des migrants, celle-ci constitue la première étape ... presque à néant les garanties juridiques et les droits fondamentaux en faveur des étrangers, et créant pour ainsi ...

Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

Soumis le 01/10/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... aux multiples décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH)[2], et au rapport du Comité ... la santé fragile est encore trop faible (III). Enfin, les droits procéduraux ne sont pas suffisamment garantis (IV). ... traitements inhumains consacrée par la Chartre des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que la Convention ...

La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

... Cette tendance est renforcée par l’émergence des droits de l’Homme. Les systèmes international et européen de protection des droits de l’Homme ont évolués de manière importante ... monde et sa remise en question face à l’ascension des droits de l’Homme se fait de plus en plus pressente. ...

L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet

... Résumé:   Le 26 juin 2014 la Cour européenne des Droits de l’homme a rendu un arrêt concernant la ... la question de l’ingérence de celle-ci dans les droits nationaux.    La Cour européenne des droits de ... instituée en 1959, pour assurer la protection des droits fondamentaux. La Cour contrôle le respect de la Convention ...

L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy

... Ces civils posent la question de la justiciabilité des droits au titre du droit international humanitaire. Les ... l’affaire du Pont de Varvarin la justiciabilité des droits reconnus à l’individu au titre du droit ... à obtenir réparation en cas de violation des droits fondamentaux. Depuis peu le Statut de la Cour pénale ...

Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

Soumis le 18/05/2024 par Myriam Hamlil dans MBDE / Numérique
... artificielle par les studios pouvant porter atteinte aux droits des scénaristes et notamment à leur rémunération. ... le moins. Et il est de notoriété publique que les droits de leurs employés ne sont pas toujours respectés. ... pour les scénaristes et empiétaient sur leurs droits.  Parmi les pratiques portant atteinte aux droits des ...