Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne

Soumis le 16/05/2014 par Claire Gardies dans MBDE / Contentieux international public
... la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme et de beaucoup de pays européens qui se ... sur l’article 6(1) de la Convention européenne des droits de l’homme pour parfois lever cette immunité. ... aucun autre tribunal. Cependant, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une toute autre jurisprudence en ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... L’intervention de la Cour européenne des droits de l’Homme montre les difficultés soulevées par ... peut relever l’article 2 . Il reconnait et garantit les droits inviolables de tout individu en matière de liberté ... 18 mars 2011 – AJDA 2011. 594. Libertés et droits fondamentaux MBDE Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ...

La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard

... plus nette que ne l’avait fait la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire Behrami et ... violer le droit primaire communautaire, y compris les droits fondamentaux consacrés par l’ordre juridique ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

... de mettre en évidence les enjeux qu'il pose pour ces deux droits.     Avec la rapide avancée des technologies, le ... garantie par l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales et l'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. A l'heure où Internet ...

A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN

... l’un des modèles de garantie internationale des droits de l'Homme le plus reconnu au monde. Elle s'inspire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme adoptée par l'ONU en 1948 et tend à ... temps, elle a admis que le niveau de protection des droits fondamentaux de la Loi fondamentale correspondait à celui ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


Soumis le 15/06/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... droit international et européen assurant la protection de droits et libertés fondamentales de l’Homme.         ... d’information du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme datée de mai 2017 vient éclaircir le ...     Libertés et droits fondamentaux MBDE Intersexualité. Avancée historique du ...

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

Soumis le 14/05/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... dépose une plainte individuelle devant le Comité des Droits de l’Hommes de l’Organisation des Nations Unies ... liberté de circulation, comme le rappelle le Comité des droits de l’Homme de l’ONU (II) .     ... pas de connaissances profondes sur le thème des droits fondamentaux. Il a été démontré que le profilage ethnique ...

Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER

... Leclerc Le billet propose une analyse comparative des droits espagnol, français et européen à partir de la ... recours d’Amparo (Recours spécifique en protection des droits fondamentaux) pour violation des droits de la défense. ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

Soumis le 18/06/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... c. Suisse du 5 février 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) s’est prononcée sur la ... avec l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). La requérante était une ... 2 de la Charte des Nations Unies, est l’un des principes fondamentaux de l’ordre juridique international ». [4] ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

Philippe Guez 1) Les droits acquis (wohlerworbene Rechte) Les droits subjectifs nés à l’étranger, même sans ... certaine permanence est à l’origine de la théorie des droits acquis. Celle-ci, destinée à protéger les attentes ...
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