Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

... Etats-Unis, la Cour Suprême a établi les trois principes fondamentaux qui gouvernent l’accès à l’avortement. ... 5 [7] Id. [8] §II. D. p.10 [9] §I.C. p.7   Libertés et droits fondamentaux MBDE Le droit à l’avortement aux Etats-Unis ...

A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman

... Recht“ (L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand), Nature de la ... traité international, la Convention européenne des droits de l’Homme a fait l’objet d’une loi ... accorde une valeur constitutionnelle du fait des droits fondamentaux qu’elle consacre. Sur le terrain du droit ...

Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

... de la protection des étrangers en Espagne par rapport aux droits reconnus par les conventions internationales des ... en la matière, en particulier en ce qui concerne les droits des travailleurs étrangers et ceux au regroupement ... familial et est restrictive en matière de droit fondamentaux, en particulier pour les personnes en situation ...

Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière

... de garantir au sommet de la hiérarchie des normes les droits fondamentaux. Cependant, il semble important de souligner que ... 10 protège la dignité de la personne ainsi que les droits qui en découlent sans distinction selon la ...

Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre

... qui avait débuté avec la Convention sur la Charte des droits fondamentaux en 1999, et s’était développée ensuite avec ... de l’Etat de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

... à tout ce qui est lié au thème de l’égalité des droits. De plus, elles détiennent le rôle de médiateur ... et institutions qui interviennent dans la défense des droits des personnes comme par exemple, le Défenseur du ...   Libertés et droits fondamentaux MBDE Les institutions non-juridictionnelles de ...

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

... les populations et d’empêcher toute violation des droits de l’Homme.   D’autres juristes pensent ... https://constitutioncenter.org/blog/did-trump-ordered-missile-strikes-fa... ...   Libertés et droits fondamentaux MBDE L’étendue des pouvoirs de guerre du ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... des institutions, demande d’informations… Les enjeux fondamentaux sont annoncés dès l’article 1 : le projet ... la procédure. L’article 8 consacre, quant à lui, les droits des utilisateurs :recevoir une information ... d’expression. L’article 11 de la Déclaration Des Droits de l’Homme dont le contenu a été ...

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

... comment ce phénomène se conjugue avec le respect des droits fondamentaux de l’individu, notamment à l’égard du ... vaccinale dans ces deux pays et ses implications avec les droits et libertés individuelles (I), avant d’en aborder ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

... en place le moyen le moins restrictif possible pour les droits de Mme Freeman. D’autre part, aux yeux de la Cour, ... d’être le moins restrictif possible pour les droits et libertés en proposant une alternative à la photo ... prise par le département était légale et que les droits fondamentaux de Mme Freeman n’ont pas été bafoués. La ...