Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... de garantir au sommet de la hiérarchie des normes les droits fondamentaux. Cependant, il semble important de souligner que ... 10 protège la dignité de la personne ainsi que les droits qui en découlent sans distinction selon la ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui avait débuté avec la Convention sur la Charte des droits fondamentaux en 1999, et s’était développée ensuite avec ... de l’Etat de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes ...
Mot-clés:
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... à tout ce qui est lié au thème de l’égalité des droits. De plus, elles détiennent le rôle de médiateur ... et institutions qui interviennent dans la défense des droits des personnes comme par exemple, le Défenseur du ... Libertés et droits fondamentaux MBDE Les institutions non-juridictionnelles de ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... les populations et d’empêcher toute violation des droits de l’Homme. D’autres juristes pensent ... https://constitutioncenter.org/blog/did-trump-ordered-missile-strikes-fa... ... Libertés et droits fondamentaux MBDE L’étendue des pouvoirs de guerre du ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... des institutions, demande d’informations… Les enjeux fondamentaux sont annoncés dès l’article 1 : le projet ... la procédure. L’article 8 consacre, quant à lui, les droits des utilisateurs :recevoir une information ... d’expression. L’article 11 de la Déclaration Des Droits de l’Homme dont le contenu a été ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... comment ce phénomène se conjugue avec le respect des droits fondamentaux de l’individu, notamment à l’égard du ... vaccinale dans ces deux pays et ses implications avec les droits et libertés individuelles (I), avant d’en aborder ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... en place le moyen le moins restrictif possible pour les droits de Mme Freeman. D’autre part, aux yeux de la Cour, ... d’être le moins restrictif possible pour les droits et libertés en proposant une alternative à la photo ... prise par le département était légale et que les droits fondamentaux de Mme Freeman n’ont pas été bafoués. La ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la suprématie du droit communautaire par rapport aux droits internes des Etats Membres. La première étape de ce ... duquel les Etats Membres avaient restreint leurs droits souverains, bien que dans des domaines limités. Mais ... a ajouté que dans l’hypothèse d’un conflit entre les droits communautaire et national, les juges internes devaient ...
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Résumé La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de peines de perpétuité ... l’espoir. À deux reprises, la Cour européenne des droits de l’homme (« La Cour ») s’est exprimée sur ... de droit des interactions entre droit international et droits internes : en quoi le dialogue entre les cours ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle