A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de nombreuses critiques, notamment par le Comite des Droits de l’Homme et par Amnesty International. Il serait ... de comparer cet acte au droit international des droits de l’Homme et d’étudier dans quelle mesure le ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... discrimination garantit par la Convention Européenne des droits de l’Homme. Dans un contexte de comparaison avec le ... Lords respecte l’article 26 du Pacte International des Droits Civils et Politiques. Le Royaume-Uni est en effet ...
A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décisions de l’ORD? Les enjeux de l’adéquation des droits internes au droit de l’OMC apparaissent ainsi ... une procédure s’il se considère lésé dans ses droits. Rapports droit interne et droit international ou ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... met en avant les principaux aspects de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Distinction est faite ... constituent une obligation générale de conformité des droits internes aux obligations énoncées dans les accords ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... au regard de la nécessaire protection des droits fondamentaux. Droit du procès et de la preuve judiciaire ...CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 novembre 2005 (aff. Nr 73047/01), ... à l’absence de violation de la Convention bien que les droits de la défense aient été fortement restreints lors ...Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... vidéo du lieu de travail de la demanderesse viole ses droits destinés à la protection de la personnalité humaine des articles 1 et 2 du GG, lesquels sont des droits constitutionnels. En faisant référence à plusieurs ...Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... décisions des pays membres pour la transposer dans leurs droits respectifs. Les textes européens aident à la comparaison des différents droits nationaux des pays membres de l’Union. Lien (en ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... fondamental de non-discrimination quant à l’accès aux droits garantis par la Convention, que la discrimination soit ... 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin ... Mot-clés: CEDH