Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

... la Commission d’Irlande pour l’Égalité et les Droits de l’Homme a rédigé un rapport pour expliquer ... Des sondages récents par l’Agence Européenne des droits fondamentaux avait conclu que l’Irlande était le premier ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

... pas la théorie de l’ efficient breach, les deux droits se rapprochent en ce qu’ils partagent les mêmes ...   II) Une opposition – au moins apparente – entre les droits français et américains, sur l’admission du ... de la théorie de l’imprévision, partagée par les droits français et américains. La théorie de ...

ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau

... de droit des contrats pour renforcer la convergence des droits nationaux, améliorer le droit privé communautaire ... communautaire. Il contient l'énoncé de principes fondamentaux, la définition des concepts juridiques-clés, ... dégagés à partir des meilleures solutions communes aux droits des contrats des Etats membres. Les objectifs de la ...

L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?

... effets de cette orientation se ressentent aussi dans les droits nationaux des États membres, notamment la France et ... du droit MBDE L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ? ...

Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER

... et en Allemagne. Cependant, la conception qu’ont ces droits du rapport des arts appliqués et de l’art étant ... conditions l’éloignement des dessins et modèles des droits d’auteur. A) Le cumul de protection, symptôme ... vue, la directive a pour conséquence de rapprocher les droits français et allemand. Or cette convergence est le ...

La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER

... Le droit du père de connaître la filiation contre les droits fondamentaux de la mère et le droit de ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

... réalité dans les deux ordres juridiques. En France, les droits économiques et sociaux, bien qu’exercés en commun, sont avant tout des droits de l’individu [4] . La chambre sociale de la Cour de ... Lorsqu’il s’agit effectivement de savoir si certains droits résultent de la convention collective et que les ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

... concernant tous les Etats et donc de fait tous les droits. On peut alors se demander si la solution de la cour ... et elle est similaire à la solution française. Les deux droits ont donc choisi de garantir un droit de rétractation ... d´enchères électroniques sont similaires. Les deux droits ont transposé de la même manière la directive ...

Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police

... l’association La Quadrature du Net et la Ligue des Droits de l’Homme ont saisi le Conseil d’Etat d’une ... comme une victoire pour les associations de défense des droits fondamentaux qu’il est nécessaire de relativiser face à ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ...