A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... à tous les marchés de la nation et d’éliminer les droits de douanes et les régulations susceptibles ... prescrit « l'interdiction, entre les États membres, des droits de douane à l'importation et à l'exportation […] ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 ... France, 2007, p.181). II. Des solutions offertes par les droits internes ? L’abus de droit français et le ...
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... code pour traiter des problèmes de divergence entre les droits nationaux. Et c’est pourquoi la Commission a ... Douanière appelle par exemple une substitution aux droits nationaux du fait des frontières communes, certaines ... peuvent se faire en permettant la coexistence des droits nationaux et du droit communautaire (comme pour le ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... la Commission d’Irlande pour l’Égalité et les Droits de l’Homme a rédigé un rapport pour expliquer ... Des sondages récents par l’Agence Européenne des droits fondamentaux avait conclu que l’Irlande était le premier ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... pas la théorie de l’ efficient breach, les deux droits se rapprochent en ce qu’ils partagent les mêmes ... II) Une opposition – au moins apparente – entre les droits français et américains, sur l’admission du ... de la théorie de l’imprévision, partagée par les droits français et américains. La théorie de ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... de droit des contrats pour renforcer la convergence des droits nationaux, améliorer le droit privé communautaire ... communautaire. Il contient l'énoncé de principes fondamentaux, la définition des concepts juridiques-clés, ... dégagés à partir des meilleures solutions communes aux droits des contrats des Etats membres. Les objectifs de la ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... Ainsi, il convient d’étudier dans quelle mesure les droits des utilisateurs sont-ils protégés aux États-Unis ... des technologies plus responsables et respectueuses des droits fondamentaux. Conclusion : Dans le contexte d’une ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... effets de cette orientation se ressentent aussi dans les droits nationaux des États membres, notamment la France et ... du droit MBDE L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ? ... Mot-clés:
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... et en Allemagne. Cependant, la conception qu’ont ces droits du rapport des arts appliqués et de l’art étant ... conditions l’éloignement des dessins et modèles des droits d’auteur. A) Le cumul de protection, symptôme ... vue, la directive a pour conséquence de rapprocher les droits français et allemand. Or cette convergence est le ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... Le droit du père de connaître la filiation contre les droits fondamentaux de la mère et le droit de ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN