A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... montre les différences d’approche juridique par les droits français et américain et permet de mettre en ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en ce domaine des différences significatives entre droits nationaux. En particulier, ceux-ci se révèlent ...
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... commentaire n'a pas pour but de décrire l'évolution des droits français et américain. Il s'agit ici d'utiliser ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... consiste, en un droit unique qui se substitue aux divers droits existants. Plus léger est, en revanche, le mécanisme ...Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
... l’ancienne procédure d’extradition, respectueux des droits de l’homme voire plus respectueux (garantie d’un ...Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice.
... que l’Allemagne était un pays dans lequel les droits de la défense étaient garantis. Cet arrêt est une ... Mot-clés: « extradition Act 2003 » / extradition / émission d’un MAE / coopération / confiance mutuelle
Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... des réserves intéressantes quant à la défense des droits de l’homme et liste certaines limites concernant son ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
Convention Européenne des Droits de l’Homme
... du droit pénal MBDE Convention Européenne des Droits de l’Homme ... Mot-clés: établi par la loi - intérêt de la moralité / de l’ordre publique ou de la sécurité nationale dans une socitété démocratique - intérêt des mineurs - protection de la vie privée - intérêts de la justice - présumée innocente - informé - langue - de / - publiquement - délai raisonnable - tribunal indépendant et impartial
Règlement de Procédure et de Preuve de la Cour Pénale Internationale
... d’un Conseil de la Défense, et précise quels sont les droits de la défense dans les diverses phases de la ...Full respect of the rights of the suspect, accused and convict:
... qui, au regard de l’évolution du droit international de droits de l’homme depuis 1945, doivent être garanties ... Mot-clés: trial: procédure préliminaire / procès - international human rights law: droit international des droits de l’homme / détenu - the minimum applicable international human rights standards: les standards minimum applicables des droits universels de l’homme - strong role fort he Defense: role fort de la défense - milita / accused and convict: suspect / accusé / - the emerging system of international criminal law: le système de droit pénal international émergeant - to learn from mistakes of the ICTY and ICTR: tirer un enseignement des erreurs des TPIY ET TPIR