Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison des droits français et américain, compte tenu du débat actuel ...

Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot

... § 206(d)). Il peut être utile à la comparaison des droits français et américains en ce qu’il peut expliquer ...

Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

... Il est intéressant pour la comparaison des droits français et américains car il trouve son pendant ...

Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER

... le patron constitue une intervention dans l’ensemble des droits destinés à protéger la personnalité humaine ...

Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux

... par les juges national et communautaire de ses nouveaux droits mais surtout de leurs natures. Référence : ...

Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai

... sur le sexe. Il faut souligner que la Cour Européenne des droits de l’Homme a imposé aux Etats d'inscrire le ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

... l'article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme concernant la liberté de pensée, de ...

Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai

... la création d’une commission pour l’égalite et les droits de l’homme qui remplacera les commissions existantes ...

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

... protections garanties en droit américain en matière de droits civiques avec celles mises en place en droit français ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

... des Etats. Elle s’inscrit dans le mouvement des droits civiques (civil rights) visant l’égalité entre les ...