L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... Le CCR a ainsi vocation à énoncer les principes fondamentaux (1er volet), à définir avec précision les ... du général et du particulier, du droit commun et des droits spécifiques, autrement dit il allie une approche ... Mot-clés:
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... portera donc, dans le cadre d’une étude sur les droits français et allemand, sur les âges de départ à la ... Allemagne le « prix à payer » pour la protection des droits acquis accordés par le KSchG (loi sur la protection ... Mot-clés:
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... constitutionnel sur la conciliation des différents droits fondamentaux. Cependant le taux de syndicalisation baisse en ... Mot-clés: Salaire minimum
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... l’article 31 bis de la Loi Organique 4/2000 relative aux droits et libertés des étrangers en Espagne et leur ... dernières pour demander des informations concernant ses droits. En Espagne, un travail important d’information ... adopté le 28 octobre 2019. [10] Marlène Schiappa , Les droits des femmes face aux violences , Dalloz, 2021, p.87. ... Mot-clés:
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... impossible ou excessivement difficile l’exercice des droits communautaires) (D. CHALMERS, European Union Law… p. ... compromis. L’équilibre à trouver entre respect des droits nationaux de l’arbitrage international et ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... peu efficaces et parfois même en contradiction avec les droits de l’homme. Les législateurs se tournent donc vers ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE