La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... repose sur un principe de plafonnement et d’échange des droits d’émission. Par ailleurs, au niveau national, ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... années 1960 sont des charnières pour la lutte pour les droits civiques des afro-américains aux Etats-Unis. En 1965 ... Luther King, figure de la lutte non-violente pour les droits civiques, participe et s’agenouille pour une ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... différentes limites fixées au caractère accessoire en droits allemand et français. En effet, si le caractère ... débiteur surendetté (Cass. 1ère civ., 3 mars 1998). Les droits allemand et français sont comparables sur ce point ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... les parties. Chacune des parties dans ce contrat a ses droits et ses obligations. Donc à la différence de la ... 2) prévenir l'emprunteur de l'existence de tous les droits des autres personnes sur cette chose. En même temps, ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... contrat et de cette relation trilatérale découleront ses droits et obligations. Le droit anglais semble consacrer un ... litige qu’il a jugé […], qu’il possède les même droits et devoirs qu’un juge, dont l’audition ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... sentence par une partie pour établir ou sauvegarder ses droits à l'égard des tiers mais dans une autre espèce, la ... de procédure, la confidentialité doit céder devant les droits de la défense. A ce titre, la jurisprudence anglaise ... procédure arbitrale. En conclusion, on constate que les droits nationaux sont très différents les uns des autres en ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de 2001, la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) attire en particulier l’attention ... Argo, p.75-102. Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme, Position Paper n°6 International Criminal ... Site de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, http://www.cncdh.fr/ Coopération ...
Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... représentant une marque dont on ne détient pas les droits, dans le seul but d'apparaître en bonne position dans ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... soumise à l’obligation d’enregistrer le transfert des droits portant sur celui-ci. En effet, avant une réforme de ... pour la vente d’un fonds, ni avoir à acquitter les droits de mutation corrélatifs. (Com. 12 novembre 1002, ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... effet rassemblé pour signer une pétition révoquant les droits du Roi et établissant la République, le maire de ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet