Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

... le contenu de la compressibilité ainsi exprimé et estime que les possibilités d’élargissement telles qu’elles ... 18 février 2014). C’est sur la base de cette décision que la Cour rend enfin un arrêt de non-violation. Il semble ... sufficiently certain » §31), la cour d’appel soutient que la législation du Royaume-Uni est suffisamment claire ...

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

... le Conseil d’orientation des retraites (COR), bien que le partage des rôles évolue lentement vers une ... (Décision C-1039/03 du 5 novembre 2003) et souligne que le principe de non discrimination dans la constitution ... substantielle comme le montre l’article 13 qui dispose que «l’Etat doit assurer les conditions pour que ...

A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne

... réformer l’ensemble de son droit des obligations alors que la France opta pour une transposition stricte. Cette ... une transposition « a minima » de la directive, alors que outre Rhin, le législateur saisit l’occasion pour ... clauses limitatives de responsabilité (article 7) ainsi que les remèdes offerts à l’acheteur (article 3). La ...

Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott

... tard, un peu par hasard, j'ai entrepris de lire le roman, que j'ai dévoré. C'est Simone de Beauvoir, une grande figure féministe que l'on ne peut qu'admirer qui, dans Ses mémoires d'une ... par son art. Et c'est à travers ce prisme féministe que j'ai lu le roman pour la première fois. Tout ceci ...

LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

... et à diffuser les œuvres de divers créateurs sans que ces derniers soient adéquatement rémunérés. Les ... 2023 (1) . Dans cette décision, le Tribunal a estimé que la bibliothèque numérique Internet Archive ne pouvait ... a été violé par Internet Archive. Ainsi, il établit que les éditeurs détenaient les droits exclusifs des ...

Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini

... vires , il n’était possible d’exercer un recours que dans le cadre de contrats exécutés, et ce, sur le ... tant par des raisons d’ordre pratique déjà évoquées, que par des raisons d’ordre économique. En effet, aux ... L’objet social français est toutefois bien moins large que son équivalent américain. En effet, ce dernier n’est ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

... c. Belgique[3]). Cependant, il est important de souligner que durant ces dernières années les limites de la ... les dispositions de son traité constitutif, ainsi que le droit international des traités.   La juridiction ... généralement accepté dans la jurisprudence de la Cour que la Convention est un instrument « vivant ». Dès ...

Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

... p. I 10421, pt 25). La jurisprudence de la Cour montre que la directive est une disposition impérative qui cherche ... abusives (art. 7§1 dir.) et notamment faire en sorte que les consommateurs ne soient pas liés par ces clauses ... §§138 et 242 BGB (bonne foi) pour lutter contre les abus que l'un des cocontractants pouvait exercer sur l'autre du ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... En France, il faut attendre septembre 2009 pour que la Cour de cassation renverse la charge de la preuve. ... au dommage ? La Cour Suprême de Californie a jugé que chaque laboratoire qui produisait le DES au moment de la ... la suite, aux Etats Unis, cette doctrine n’est suivie que dans une partie des Etats. (American Journal of ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... cette diffusion apparaissent très étendus alors pourtant que son fonctionnement fait naître de sérieux doutes sur la ... loi est évidemment de faire la lumière sur des pans que la société russe juge encore trop inaccessibles mais ... également de prouver à la communauté internationale que la Fédération de Russie fait preuve de la même ...