A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... en Financement Participatif (« IFP »). Bien que les législateurs des deux pays s’accordent sur la ... leurs approches, tant au regard des parties concernées que des obligations qui leurs incombent (I). Cependant, ... internes à travers ses textes généraux, ainsi que par les futures perspectives de réglementation du ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... qu’Abercrombie avait refusé d’engager au motif que le port du voile violerait le code vestimentaire de la ... du Titre VII du Civil Rights Act. La Cour rappelle que le Civil Rights Act interdit aux employeurs de refuser ... Inc. v. Dukes, la Cour Suprême des Etats-Unis a jugé que l’action collective ne pouvait pas se poursuivre car la ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... des traités, entrée en vigueur en 1980. La circonstance que 3 États membres, parmi les 27, n’aient pas ratifié ... selon les articles 312 TCE et 51 TUE. Ceci laisse penser que la volonté des États membres n’était pas de prévoir ... l’UE (art. 62 CV69). Il convient néanmoins de préciser que la clause « rebus sic stantibus » est interprétée ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la rétention, ordonnèrent le retour des enfants ainsi que, considérant les risques invoqués par les enfants, leur ... civile (CPC). Tout d’abord, l’article 227-5 CP dispose que le parent enleveur doit être puni d’une amende ou ... dans les affaires relatives au droit de la famille ainsi que dans les affaires relatives aux juridictions gracieuses) ...
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... pour inobservation d’une règle de procédure, au motif que la cour d’appel de Lüneburg n’avait pas rempli son ... de son co-accusé par la police judiciaire, et ce bien que les déclarations alors recueillies soient, selon ... le principe de loyauté. Celui-ci n’a pas la même force que la dignité humaine, aussi le BGH a interprété ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... et de leurs politiques sous-jacentes conduit à observer que le système américain se rapproche avant tout de la ... représentativité : c’est seulement en cas de litige que la juridiction compétente déterminera si le syndicat ... de « cartes syndicales » ( authorization card ) ainsi que leur déclaration d’intérêt. Le NLRB se livre alors ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... et je vous dirai la vérité » [1] , voici l’adage que cette décision remet en cause. Faisant tomber le « ... corporatif. Le défendeur, Ultragas SARL , considère que Tripesca a conclu un contrat avec Remolcadores Ultragas , ... notamment les affaires Erika et Prestige . Bien que les tenants et aboutissants soient différents, la ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... des applications à courte durée de vie […] est telle que les modes de production et de consommation qui y sont ... d’objets plastiques à usage unique superflus tels que les pailles, les bouteilles et les gobelets. S’il est vrai que « le meilleur déchet, c’est celui qui n’existe pas ...La hardbass
Pierre Van cauteren DES BASSES SALVATRICES La Hardbass, que l’on traduirait littéralement par « Basse dure » ... est son émergence sur la scène internationale ainsi que la philosophie qu’elle véhicule. Avant toute chose, ... de ces anciens pays communistes et l’impact que cela a sur les populations les plus précaires. Les ... Mot-clés: musique électronique
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... le contexte social et politique de ce début de siècle que les discriminations raciales sont au cœur de très vifs ... part liées à l’impact du 11 Septembre. Des États tels que la France et le Royaume-Uni qui ont adhérent aux ... discrimination raciale aussi bien au niveau international que national. Ces évolutions sont liées, tout du moins pour ... Mot-clés: race / droit international