L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... du droit institutionnel de l’Union Européenne que les environnementalistes. L’Irlande s’est basée sur ... par celles-ci. La Commission Européenne considéra que le droit communautaire avait été méconnu car ces ... par Clémence Hardy dans un article précédent de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... européen, et d’émettre des hypothèses sur la position que pourrait adopter la Cour européenne face aux mesures ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... , consulté ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... consulté 1 ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... du Federal Arbitration Act ? La Cour d’Appel a jugé que non et a réaffirmé cette quasi-impossibilité qui ... évidente » de l’arbitre. INTRODUCTION Comment savoir que l’arbitre choisi par une partie remplie les critères ... a toujours été ce vieux pêcheur sur un chalutier, celui que tout le monde connaît, et en qui tout le monde a ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les 32 infractions figurant à l’article 2.2., il suffit que les faits commis soient incriminés selon le droit de ... la non-conformité à la Constitution reposait sur le fait que la décision-cadre relative au mandat d’arrêt ne ... obligatoire ou facultatif de refus de remise lié au fait que l’infraction alléguée serait, selon l’Etat ...
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... pratiquée dans les deux pays, il faut néanmoins noter que l’Allemagne est plus « docile » [1] que la France dans ce domaine. En effet, chez nos voisins ... sont des phénomènes isolés. Cela est-il dû au fait que la France admet formellement l’existence d’un droit ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... d'indemnisation de la victime. Depuis 2002, ainsi que nous le verrons, le juge anglais recourt à un critère ... auxquelles il est employé), puisqu'il exige seulement que la faute soit étroitement liée aux fonctions du ... Il est depuis longtemps acquis en droit anglais que la responsabilité du commettant du fait de son préposé ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... des droits de l’Homme permet d’affirmer que le système américain protège de manière plus efficace le droit au recours effectif que le système européen de protection des droits de ... (ci-après IFE) une demande d’inscription en tant que candidat indépendant aux élections présidentielles ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... moins de procédures pour venir en aide des entrepreneurs que le droit français. Cependant ces dernières sont plus ... autorise le mécanisme de la compensation. Il faut que les créances soient connexes et réciproques 1 c’est ... entre les obligations en cause » 3 . Il faut également que la créance soit certaine 4 . Le droit français encadre ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... face à l’augmentation des maladies psychiques que des salariés ont commencés à imputer à leurs ... stressantes voir déshumanisantes. Des facteurs tels que la réduction des effectifs causant souvent une ... de stress pour les salariés. Il est par ailleurs reconnu que cette pression exercée sur les travailleurs peut avoir ... Mot-clés: