La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho

... interprétation littérale des termes contractuels alors que le droit français de l’interprétation des contrats se ... une méthode contextuelle. Il convient également de noter que ces droits, issus de systèmes juridiques différents, ... en pratique L’article 200 du « Restatement » dispose que l’interprétation du contrat est la constatation de son ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

... en trouver par centaines dans nos librairies. Mais plus que cela,  Jamais plus  nous plonge dans une histoire qui ... Toutefois, l’histoire va rapidement basculer : alors que l’on découvre le passé de Lily et son histoire avec ... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

... ne s’adresse pas directement au juge ; elle ne fait que viser la partie qui souhaite introduire l’action devant ... 3 Arb. Int'l 209, 1987, p. 223). Mme S. Clavel rappelle que la technique présente “toutes les apparences de la ... la légitimité: les anti-suit injunctions ne sont que des mesures – parmi d’autres – destinées à ...

A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

... ses conclusions par les mots suivants. « Les questions que pose le pourvoi touchent au fondement même du droit international, aujourd'hui plus que jamais en constant développement, à sa nature et à ses ... contrôle par le biais de son article 131.2, qui dispose que les lois sont « inviolables », disposition qui est ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

... droits des personnes handicapées, avait déclaré en 1990 que « Notre société est encore infectée par une présomption insidieuse, devenue presque inconsciente, que les personnes handicapés ne sont pas complètement humaine, et que par conséquent, elles ne peuvent pleinement bénéficier ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... domaine par une entreprise privée. C’est à ce propos que s'est prononcée la Chambre civile de la Cour de ... l’affirmative, coexistent-ils dans les mêmes conditions que les premières ? Ces deux différents types de signes ... des procédures mixtes de résolution des conflits telles que la plainte dénommée "Uniform Dispute Resolution Policy" ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... de dollars chaque année. Les entreprises ne peuvent que difficilement se défendre et faire valoir leurs droits. ... se pose ici tout particulièrement. La problématique que soulève la transposition de la directive 2004/48/CE est ... La France nécessite-t-elle un système aussi libéral que l’est la saisie-contrefaçon pour l’obtention de la ...

Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ

... la doctrine en préférant s’en remettre au juge en tant que garant des droits de la défense. Le procès pénal est ... Si le principe n’est pas absolu, il reste que les droits de la défense doivent être sauvegardés dans la mesure du possible : il est capital que l’accusé ait une occasion adéquate et suffisante de ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... Sociale (TASS) de Tours a rendu un jugement estimant que le suicide d’un technicien employé d'une centrale ... décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne que nous allons commenter a d'ailleurs été pionnière en la ... M.X, travaillait depuis plus de trente ans en tant que cadre dirigeant pour son entreprise, lorsqu'en 1996 ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

... les informations enregistrées sur le compte du client que celles recueillies par le banquier dans le cadre des ... La confiance doit être la clé de voûte des rapports que le banquier entretient avec son client. C’est dans cette perspective que les banquiers se sont imposé, dès la création des ...