A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contrôlables par les juridictions nationales alors même que les Etats membres ont transféré certaines de leurs ... potentiel pour préserver son cadre constitutionnel alors que la jurisprudence du Conseil constitutionnel restait ... par la Loi fondamentale. La Cour allemande a affirmé que la protection des droits fondamentaux accordée par la ...
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... économiquement – la Commission Européenne a déclaré que l’instauration d’un marché d’échanges ... rationnel, ce système fonctionne en partant du postulat que face à cette motivation d’ordre économique, les ... 317). Cet instrument a réduit les émissions de SO2 ainsi que le coût de ces réductions avec grand succès, en ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... doit être considérée comme innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été démontrée. Cela a pour ... un procès équitable : « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et ... d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. » ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... plus lue par les britanniques après Shakespeare, je doute que ce soit nécessaire. Sans avoir forcément lu l’un de ses romans, il est peu probable que vous soyez passés jusqu’à maintenant à côté ... de Mort sur le Nil cet automne. Pour n’en citer que quelques-unes… Agatha Christie ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... tribunaux pénaux internationaux courent ainsi le risque que des différences de traitements plus ou moins importantes ... autre ne le justifie. Des questions fondamentales, telles que les conditions de détention, la supervision des peines, ... l’Ex-Yougoslavie (« TPIY »), il est frappant de voir que ces accords généraux (accord Royaume-Uni-TPIY, accord ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... « Je hais vos idées, mais je me ferai tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer » écrivait ... L’article 10, paragraphe 2 de la Convention EDH énonce que l’exercice de la liberté d’expression peut faire ... suspension générale de l’accès à Internet, alors que les dispositions allemandes prévoient des restrictions ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... à prendre parti en faveur de la Grèce alors même que cette question fait échos aux problématiques ... de nombreux pays européens. Qu’est ce que le Parthénon ? Le Parthénon est un temple consacré ... Carte de l'Empire Ottoman Mais vient la question que l’on se pose tous : comment Lord Elgin a-t-il pu ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... est générale et automatique. La loi ne comprend que quelques minces exceptions telles que les simples outrages à la cour et les internements ... la Presse, juillet 2015 [3] Adam Wagner, UK Human Rights Blog, Novembre 2012 [4] Rapport Ministry of Justice ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée