Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... doivent être présentés dans un ensemble solide pour que l'accusation soit efficace (Rapport annuel 2010-2011 du ... La dimension territoriale est plus floue, selon que les exécutants sont formés dans un pays, résident dans ... mentionne qu' "un faisceau de preuves convergentes indique que des Libanais et des Syriens ont été impliqués dans ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... la notion de vie personnelle du salarié va plus loin que la simple vie privée. Elle englobe non seulement la vie privée, mais aussi toutes les activités publiques que l’intéressé peut entreprendre à titre personnel. La ... qui sont poursuivies aussi bien dans un lieu public que dans un lieu privé (CA Paris, 27 févr. 1981). En droit ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... d’auteur à partir de sa création, à la condition que l’œuvre remplisse deux critères : ce doit être (1) ... au public », puisque le Congrès considère que le droit fait déjà partie de ceux reconnus par le ... de transmettre ou communiquer l’œuvre au public, afin que les membres du public soient capables de percevoir la ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... Avez-vous déjà croisé au détour d'une rue une personne que vous aviez perdu de vue depuis des années ? Ou bien ... sourire. Après tout, quoi de plus incongru et fascinant que des gens apparemment étrangers réunis au même endroit par pure coïncidence ? C’est la question que s'est posée le mentaliste flamand Kurt Demey pour sa ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... C’est grâce à ce croquis et à partir de ce jour que l’histoire de la maison Louboutin a commencé. Le jeune artiste comprend que toute création commence par un dessin. Et il commence ... la maison de luxe. « Un soulier a bien plus à offrir que le simple fait de marcher. » – Christian Louboutin ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... les époux pour l'exécution du prêt. Le contrat stipule que la banque peut céder sa créance ainsi que les sûretés afférentes. Suite à la vente judiciaire ... La Cour rejette le pourvoi estimant que la cession par une banque de créances issues de prêt ne ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
Benedetta Persico Le philosophe B. K. Skinner affirme que le vrai problème n'est pas de savoir si les machines ... mais si les hommes le font [1] . À cela, nous ajoutons que s’il est désormais possible d’énoncer que les machines « pensent », comprendre comment elles le ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... par deux fois l’autorité de la FCC sur le sujet tandis que la France et l’UE travaillent sur un cadre législatif ... YouTube aux heures de pointe. Free avance le fait que c’est à YouTube de faire le nécessaire puisque la ... (D.C. Cir.) du 14 janvier 2014 montre une nouvelle fois que la question n’est pas tranchée, même au niveau ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de serre différenciés entre les Etats développés ainsi que les différences des obligations entre les Etats ... politique et les effets environnementaux subséquents tels que le réchauffement climatique (Oxford Dictionary of Law). ... aux Etats membres et leur fait obligation de veiller à ce que leurs émissions correspondent au niveau que le Protocole ...