L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
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L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
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Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 23 de la convention met en exergue la prise de distance du droit nord-américain par rapport au droit anglais et par conséquent la formation d’une ... et donnant satisfaction (BATIFFOL et LAGARDE, Droit international privé, 7ème édition, Sirey, 1981). ...
L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... d’initiative économique entrent en tension avec le droit au respect de la vie privée. L’Union européenne ... grâce à leur pertinence historique dans la conception du droit à la protection des données personnelles et grâce à ... Européenne, fournissent des exemples d’application du droit européen, ici du Règlement 2016/679 dit « RGPD ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... la Commission Européenne forma un groupe d’experts en droit des sociétés présidé par J.Winter chargé de ... Anonymes). Cette procédure n’appartient pas au droit boursier, mais au droit des sociétés. Elle a en effet un domaine ...GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
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... fortement avec la règle invariablement retenue en droit français qui requiert une majorité absolue des voix ... du board étant un principe solidement ancré en droit américain. Un des principes fondamentaux du droit des sociétés américain est que le pouvoir de diriger ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
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