... of arrangement anglais ; ce faisant, il illustre les
points communs entre les différentes techniques. Un scheme ... contrepoids à la souplesse accordée à l’entreprise en
vue de sa restructuration : l’accord ne doit pas être ...
... pas sa place dans la lutte antiterroriste », Point de
vue, 2007, ... pas sa place dans la lutte antiterroriste », Point de
vue, 2007, ...
... la modification ne concerne pas les matières visées aux
points a), b) et c) de l’article 41.1, le salarié ne ... qui s’est vu modifié par la loi 35/2010 sur de nombreux
points dans l’optique d’assurer une sécurité juridique ... les syndicats représentatifs signataires de l’accord en
vue de conclure un nouvel accord (article L2261-10). ...
... Il a donc fallu pour la France tenir compte des
points positifs comme négatifs observés dans les ... des actionnaires est vraiment représentatif du point de
vue réel de ces derniers. En ... benchmark international et 10 bonnes pratiques », www.
blog.labrador.fr , 24 octobre 2013 - A.C. ...
... épuisées », apportant ainsi une première réponse en
vue d'une harmonisation européenne. Le problème posé par ... concernées, elle préconise une réforme législative en
vue d'introduire une gestion collective obligatoire. Les ...
... mais aussi de mettre en évidence un certains nombres de
points les différenciant, quant à leur dynamique ...
... électronique peut être produit devant un tribunal en
vue d’établir la vérité. En conséquence, cet article ... du commerce moderne ». Cette nouvelle loi contenait deux
points essentiels. Avec le paragraphe 371 al.1 phrase 2, le ... que les documents traditionnels, alors que les certains
points –comme la date - ne sont pas encore des éléments ...
... faites en dehors du tribunal (extrajudiciaires) en
vue de prouver un point donné.» (Le Droit de la Preuve ... à identifier une personne juste après l’avoir
vue (Rule 801 (d) (1)). En outre, lorsqu’une partie fait ...
... fourni de manière claire et compréhensible du point de
vue de l’actionnaire normalement informé sur les ... (par renvoie de l’art. L.226-8-2) détaillant onze
points d’informations devant être mentionnés pour chaque ... part de 500 000 euros, peuvent demander à inscrire des
points à l’ordre du jour et que ces derniers soient rendus ...
... L’article 4 de cet accord énonce qu’ « en
vue d’atteindre l’objectif de température à long terme ... de proportionnalité et du droit constitutionnel en
vue de lutter contre le changement climatique ; c’est ...
