La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... du tribunal arbitral. On ne peut que soutenir ce point de vue qui se conforme au droit français B-Les limites du rôle ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... jus cogens. Implication for humanitarian intervention , Blog of the European Journal of international Law, September ... affirms that Dutchbat acted unlawfully in Srebrenica , Blog of the European Journal of international Law, September ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 75%. Selon les défenseurs de cette règle, de nombreux témoignages justifiaient de sa pertinence: notamment qu'en ... Estimating Patent Damages , 5 Janvier 2011, The 271 Patent Blog (lien: ...
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... , consulté ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... consulté 1 ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... l’arrêt Hunter v. Erickson, en adoptant un point de vue universaliste. Elle rejette l’existence et la ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... Les juges ont donc tenu à appuyer en tous points la décision de refus de l’inspecteur d’autoriser ... les forces de police et les autres parties prenantes en vue d’établir une démarche commune, qui doit être ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... leurs obligations pour se détendre ou se divertir est vue avec une certaine bienveillance. En définitive, il ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture