La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... fragiles sur le fond comme sur la forme. De ce point de vue, la procédure américaine étant très approfondie, ... ont besoin. Sur cet aspect, la loi semble à première vue réussie. On notera qu’en l’absence de certificat ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... d’un dispositif technique dans un lieu privé. En vue de mettre en place le dispositif technique nécessaire, ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... permet d’en demander la révision par un tribunal) en vue d’un réexamen du texte par la Haute Cour. Les deux ... également sur l’efficacité réelle de ces lois au vue de techniques de partages toujours plus innovantes. Des ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... de contempler l’œuvre comme on ne l’a jamais vue, profite-t-on finalement de tous les détails ? De plus ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... propos de Fabcaro est parfaitement bien retranscrit. A la vue du spectacle, j’ai ressenti les mêmes émotions ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à une portée plus générale et est créée en vue de developper les mécanismes de lutte contre la ...
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... en sachant qu’il sera difficile d’obtenir des témoignages de collègues car ceux-ci n’oseront pas ... une preuve par des éléments objectifs „tels que des témoignages de collègues“ ou des écrits pouvant revêtir ... Mot-clés:
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... que Leath utilisait ces prérogatives policières en vue de discriminer une race particulière, en l’espèce, ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... est plus protecteur du prévenu. De plus, d'un point de vue théorique et à partir de l'analyse économique, dans ... Mot-clés:
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... sur la personnalité morale de la SEC. Ces deux points ne suscitent aucune commentaire particulier puisque la ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF