L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... l'intolérance qui y est associée s'est penché sur les points problématiques et qui, au regard du droit ... society has failed, bbc news, 17 octobre 2010). Au vue de telles situations, le Conseil de l’Europe et les ... et compétences de l’ADS/Comparaison avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui pourrait se faire au détriment ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... principes pour l’institution d’un système national en vue de la protection et valorisation de la biodiversité ... est nécessaire d’établir des mesures compensatoires en vue d’assurer la proportionnalité entre compensation et ... le responsable du projet d’aménagement contracte, en vue de réaliser l’activité ou le programme, une dette ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... performance des conseils d’administration Du point de vue de la corporate governance en France comme en Espagne, la ... genre au sein des conseils d’administration du point de vue de la corporate governance, n’est pas celui d’assurer ... et la performance des conseils d’administration en vue d’assurer la compétitivité de l’entreprise qui ... Mot-clés:
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... qualité de créateur de règle de droit. Ce point de vue n’est pas sans rappeler le fameux Case law anglo-saxon, ... et dans les bases de données accessibles sur internet, et vue, reprise et commentée par la doctrine (Philippe Jestaz, ... Lors de la rédaction du code civil allemand, ce point de vue était dominant, même si la coutume elle-même n'était ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... qui est celui de la compétence universelle. Du point de vue des interactions entre droit européen et droit ... des juridictions françaises était essentielle au vue des normes de protection contre la torture. La cour ... ou dégradants. » Il est intéressant du point de vue des interactions droit européen et droit international ... Mot-clés:
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... par. 228). Il se penche sur cette question du point de vue du droit communautaire (ayant auparavant rappelé la solution du point de vue du droit international). La Communauté européenne s’est vue attribuer la personnalité juridique internationale par ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... économique dans ces deux droits nationaux. A première vue, les deux définitions française et anglaise semble ... ces définitions semblent plutôt semblables à première vue, le juge anglais et français l’interprètent de ... d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, Blog de droit du travail M2BDE · A-C. Monkam, G ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... un interrogatoire, des fouilles, voire une garde à vue. Une autre forme est celle appliquée lors d’un forage ... ethnique. Les indices sont des indications ou points de repère, qui démontrent qu’il y a bien eu ... entre employeurs et salariés [11] et que « les témoignages apportés apparaissent insuffisants même ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... C'est pour remédier à cette impossibilité du point de vue du droit international que la Commission a élaboré une ... à la ratification des conventions de l'OIT. Du point de vue du droit européen, les Etats membres ont donc limité ... des normes de l'UE et de l'OIT ? Du point de vue du droit international public, l'UE et l'OIT sont deux ...
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Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... Procureur européen ». Un tel Livre Vert est publié en vue d'offrir un modèle pour un éventuel règlement ou une ... instruction préalable par le juge d’instruction.). Ces points illustrent que de façon exemplaire les problèmes ... à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne