La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

... de comparer les différentes solutions dégagées par  la jurisprudence des diverses juridictions devant lesquelles ... parallèle cette série d’arrêts avec les textes et la jurisprudence européenne afin de comprendre pourquoi le juge ... n’est pas non plus dans la lignée de sa propre jurisprudence, en l’occurrence la jurisprudence tirée de ...

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... ébranlé par l’intervention du législateur et de la jurisprudence dans les deux systèmes, notamment au regard de ... assiste à une collaboration entre le législateur et la jurisprudence à des fins de création d’un nouveau régime ... modification qui va ostensiblement dans le sens de la jurisprudence.  Dès lors, il s’agit de procéder à ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

... anti-suit par un juge, envers un juge étranger, et la jurisprudence qui s’y rattache, en droit américain comme ... Swanson, pose la question du degré de déférence de la jurisprudence américaine à cette notion de courtoisie ... l’intérieur de ses frontières). Evolution de la jurisprudence en droit américain : hétérogénéité ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

... semblent a priori opposés. C’est l’analyse de la jurisprudence, et en particulier des arrêts du Tribunal ... causé. On peut ainsi, en s’appuyant sur cette double jurisprudence, se poser la question suivante : en droits ... France et de l’Espagne nous amènera à voir comment la jurisprudence de ces deux pays interprète les articles 1107 ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

... pouvant exister dans les Etats membres à accepter une jurisprudence européenne jugée trop intrusive. Mais les ... il convient de s’intéresser à l’influence de la jurisprudence Kücükdeveci sur les modes de raisonnement et ... Allemagne expliquant l’acceptation ou le rejet de cette jurisprudence (II). I. Les conséquences de l’importance du ...

Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala

... à la CA française) de Stuttgart a appliqué la jurisprudence Tessili qui faisait l’objet de vives ... Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la jurisprudence Tessili, ce qui nous invite à jeter un coup ... § 3, n° 242 relatif au § 29 ZPO ). Toutefois, cette jurisprudence faisait l’objet de vives critiques. Son ...

La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO

... se pose la question de l’éventuelle transposition de la jurisprudence Fiona Shevill à ces cyber-délits : peut-on ... II, n°10089, note C. Chabert). Cette extension de la jurisprudence Fiona Shevill au domaine de l’Internet, en ... demandeur de trouver rapidement un juge compétent, cette jurisprudence n’en présente pas moins certains ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

... intervient un peu plus d’un an après un revirement de jurisprudence en France sur cette question.   Le principe de ... Virgin de la Cour Suprême constitue un revirement de jurisprudence en droit anglais. Il est intéressant de noter ... la Cour de cassation a également opéré un revirement de jurisprudence, un an plus tôt (Ass. Plén., 17 février ...

La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian

... de la CEDH. La situation française étant critique, cette jurisprudence est aujourd’hui perçue comme un précédent ... internationales. Parmi les étapes successives de la jurisprudence Ramda, l’arrêt de 2002 de la Haute Cour est ... obstacles aux extraditions.   Dans le cadre de la jurisprudence Ramda, la Haute Cour a fortement insisté sur ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

... sujet est apprécié par les règles de droit italien, la jurisprudence et la doctrine. L’analyse suivante montrera ... être lu au pied de la lettre, à la faveur d’une dense jurisprudence qui l’accompagne. La décision numéro 87 de ... la liberté d’expression. Par ailleurs, cette jurisprudence qui pourrait sembler datée n’a jamais été ...