L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... opération potentiellement inéquitable. A cet égard, la jurisprudence américaine a progressivement élaboré un ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... âgés » est donc atténué. Au regard de la jurisprudence Mangold, l’expression « salariés ... du travail (Bundesarbeitsgericht) a développé une jurisprudence qui approuve la création de groupes d’âges ... structure équilibrée du personnel. Aujourd’hui, cette jurisprudence continue d’exister, mais le maintien de la ... Mot-clés: licenciement / âge
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... En effet, la majorité de la doctrine et de la jurisprudence considère que la prestation compensatoire ... reprennent les critères de la doctrine et de la jurisprudence. Rapport sur la convention relative à ...
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... crimes commis avant la réforme du code pénal de 1994, la jurisprudence Boudarel de 1993 (affaire Boudarel Sobanski et ... l'humanité sur la base de la coutume internationale, la jurisprudence montre que cette thèse n’est toujours pas ...
Mot-clés: crime / competence universelle
La grève
... de la Cour de cassation du 24 mars 1988 . [23] La jurisprudence exige seulement que l’employeur ait été ... Peu importe l’objet des revendications, tout ce que la jurisprudence exige c’est qu’il existe des revendications ... valable dans les deux systèmes juridiques, et selon la jurisprudence la qualification de grève ne peut pas être ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... le 18 juillet 2013 pour une reprise pure et simple de la jurisprudence issue de l’arrêt Kücükdeveci (voir le ... à une directive, ce qui aurait contrevenu à une jurisprudence constante de la CJUE (voir le point 36 de ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... trouve ses racines dans la case law c'est-à-dire la jurisprudence. En effet le juge américain reconnaît pour la ... Mot-clés: concubinage / common law marriage