Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

Soumis le 21/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... âgés » est donc atténué. Au regard de la jurisprudence Mangold, l’expression « salariés ... du travail (Bundesarbeitsgericht) a développé une jurisprudence qui approuve la création de groupes d’âges ... structure équilibrée du personnel. Aujourd’hui, cette jurisprudence continue d’exister, mais le maintien de la ...
Mot-clés: licenciement / âge

COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ

... En effet, la majorité de la doctrine et de la jurisprudence considère que la prestation compensatoire ... reprennent les critères de la doctrine et de la jurisprudence. Rapport sur la convention relative à ...

A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

... crimes commis avant la réforme du code pénal de 1994, la jurisprudence Boudarel de 1993 (affaire Boudarel Sobanski et ... l'humanité sur la base de la coutume internationale, la jurisprudence montre que cette thèse n’est toujours pas ...

La grève

Soumis le 22/03/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... de la Cour de cassation du 24 mars 1988 . [23] La jurisprudence exige seulement que l’employeur ait été ... Peu importe l’objet des revendications, tout ce que la jurisprudence exige c’est qu’il existe des revendications ... valable dans les deux systèmes juridiques, et selon la jurisprudence la qualification de grève ne peut pas être ...

L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

... le 18 juillet 2013 pour une reprise pure et simple de la jurisprudence issue de l’arrêt Kücükdeveci (voir le ... à une directive, ce qui aurait  contrevenu à une jurisprudence constante de la CJUE (voir le point 36 de ...

Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe

... trouve ses racines dans la case law c'est-à-dire la jurisprudence. En effet le juge américain reconnaît pour la ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... le droit anglais de common law, basé sur la jurisprudence, au droit français, basé sur la législation ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
... alinéa 2 AÜG issu de la réforme de 2017 consacre la jurisprudence constante applicable en la matière en ... n’est pas défini dans les textes légaux mais il est de jurisprudence constante qu’être salarié s’entend de ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... la preuve? Quelles sont les précisions apportées par la jurisprudence à ce mécanisme probatoire particulier? Cet ... à l'objectif légitimement poursuivi ». La jurisprudence évoque donc dans cet arrêt une exigence de ...