La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... des données connaît un parcours mouvementé », Dalloz actualité, 29 juin 2015, ... invite la CJUE à revoir sa jurisprudence », Dalloz actualité, 7 septembre 2018, ...
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... maternité et refus d’accorder une promotion », Dalloz actualité, 12 janvier 2009). Cette rigueur quant aux ... maternité et refus d’accorder une promotion », Dalloz actualité, 12 janvier 2009 ROLFS C., WESSEL S., « Aktuelle ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... des conférences concernant des sujets de société et d’actualité tels que la migration, la solidarité, etc . ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... de cet homme en cavale, qui fait la une de l’actualité médiatique pour avoir fauté à son devoir de ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question du lien de rattachement nécessaire reste d’actualité et est source de divergences entre les circuits ...
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... d’union pour les personnes de même sexe n’est pas d’actualité en Russie. Cependant, la doctrine a ouvert les ... a affirmé que cette remise en cause n’est pas d’actualité. Cependant, la question de l’ouverture de la PMA ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... négociation collective d’entreprise : question d’actualité », Dr. soc . sept.-oct. 2009. Sur la notion ... Mot-clés: négociation collective
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Même si leur influence se mesure à la puissance culturelle du système dont ils sont issus et à leur propre ... « principe de précaution? » , Z. OLOUMI, Revue de l'Actualité juridique française, décembre 2002 ; - Le ...
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... protocole n° 16 à la Convention européenne », Dalloz Actualité, 9 janvier 2018, ... protocole n° 16 à la Convention européenne », Dalloz Actualité, 9 janvier 2018 ; ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... notre époque, Braunschweig les “replace” dans notre actualité. Par les costumes, nous pouvons nous identifier ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation