« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012

... se traduisant notamment par une participation à la vie culturelle et politique sont au cœur même du champ ... des demandeurs d’asile est d’une particulière actualité au niveau européen. Les juges de la Cour de ...

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

... 5 de la décision-cadre de 2002). Cela dit, l’actualité récente (notamment l’affaire Aurore Martin) a ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... réforme pour la Cour européenne des droits de l'homme ? Actualité et Droit International, novembre 2002, ... réforme pour la Cour européenne des droits de l'homme ? Actualité et Droit International, novembre 2002, < ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

...  : blog sur l’actualité en matière de Propriété Intellectuelle aux ...  : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... , Volume 20, N°2, Mars 2007, 1   Ø  Articles de blog Thibault J. et Diot P., « Le règlement 1346/2000 ... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

... datant de 2013, est intéressante car s’inscrit dans l’actualité de la jurisprudence française : en effet, par un ... d’exécution des Etats étrangers », Dalloz actualité 2018 , 16 avril 2013 – disponible sur le site ... à l’immunité d’exécution des Etats », Dalloz actualité 2018 , 29 mai 2015 – disponible sur le site ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

... Elle participe également à la démocratisation culturelle en ce sens qu’elle renouvelle l’accessibilité ... qui deviennent dès lors synonymes de démocratisation culturelle. Lieux culturels à découvrir MCEI La Cinetek : ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

... et d’assureur, mais aussi sa plus grande passion, la musique. L’association Luca Coscioni lui a permis de se ...

La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

... la décision rendue dans l’arrêt Adair n’est plus d’actualité, reconnait qu’en vertu de la Loi relative aux ... et le principe de rupture « at will » est toujours d’actualité; il a ainsi été confirmé dans l’arrêt ...

Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

... du prisme des rapports de forces de l’industrie culturelle. En effet, l’apport artistique des créateurs de ... prisme imposé par les rapports de forces de l’industrie culturelle, afin de justifier la favorisation du risque ...