La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... et des prorogations de guerre pour les compositeurs de musique En matière de droit d’auteur sur la musique, le droit français apporte également ses ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'autorisation est facultative lorsqu'il s'agit d'images d'actualité qui répondent aux besoins de l'information du ... dans la mesure où cette image illustrait un évènement d'actualité. En ce qui concerne le droit espagnol , le ...
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... les fake news quant aux faits à la base des sujets d’actualité. Les conséquences des fake news, rarement aussi ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... ou en faveur d’une loi. En France, la tendance culturelle est au référendum — une procédure de vote ... 2007) Gaté, Juliette, (Août 2011), c.f. http://libertees.blog.lemonde.fr/2011/08/10/abrogation-implicite-le-port... ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre ...
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... Boiché « Enlèvement illicited’enfants : actualité jurisprudentielle de la convention de La Haye » ... Boiché « Enlèvement illicite d’enfants : actualité jurisprudentielle de la convention de La Haye » , ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... de personnages noirs dans l’institution artistique et culturelle britannique mais aussi européenne et voir ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... droit applicable dans cette zone est toujours un enjeu d´actualité, notamment en Islande, où un conflit subsiste ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... d’ordre, 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle Rapports -Rapport Assemblée ... », 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle . [36] Article 2 de la loi ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.