ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... des contrats en général est une de ces difficultés. Les critiques auraient été inévitables si la Commission avait ... qu’un médiateur visent seulement à « étouffer des critiques. » (v. Cadre commun de référence et Code Civil, ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... Privacy Protection Act a été le sujet de nombreuses critiques dès son adoption. De prime abord, le RGPD, en tant ... essentielle dans le COPPA est source de nombreuses critiques liées à son imprécision. Un détenteur de ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... Privacy Protection Act a été le sujet de nombreuses critiques dès son adoption. De prime abord, le RGPD, en tant ... essentielle dans le COPPA est source de nombreuses critiques liées à son imprécision. Un détenteur de ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... du patrimoine et de l’espace urbain par les regards critiques et éclairés de la jeunesse qui les fréquente ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... cinq ans après par l’adoption d’une nouvelle loi. Les critiques invoquent donc une réaction gouvernementale trop ... droits tels que le droit à un environnement durable. Les critiques estiment que le HRA ne reflète pas les nouveaux ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... exacts de la directive ont fait l’objet de plusieurs critiques, notamment sur les définitions, estimées trop ... 26 Juillet 2018 a jugé la loi conforme, en écartant les critiques de manque d’intelligibilité. Pourtant, il était ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... terroristes a été et fait l'objet de sérieuses critiques de la part de la communauté internationale et plus ...
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux Etats-Unis en 1919. A l’époque, en réponse aux critiques quant à la légitimité d’une telle mesure, les ...
Mot-clés:
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... procédures de ce Comité ont fait l’objet de nombreuses critiques dues à leur manque de transparence et de garanties ...
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2012). Elle permet également d'expliquer les nombreuses critiques faites à l'égard du manque d'harmonisation ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne