Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... afin de récolter des avis a ce propos ; mais le 19 février 2013 elle publie un rapport final en faveur d´un ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... du Traité sur l’Union européenne), Gazette du Palais, 19 juin 2008 n°171, p. 15 A. VAHLAS, Souveraineté et droit ...

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

... de Première Instance des Communautés Européennes Aff. T-19/01 Chiquita Brands International c. Commission, Jugement ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... Petites Affiches du 18 août 1999, p. 4 et du 19 août 1999 p. 7.). On doit faire attention à une autre ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

Soumis le 03/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Silence?, Journal of American Arbitration, 2 J. Am. Arb. 19 - H. SMIT, Class Action Arbitration, American Review of ...