Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... international relatif aux droits civils et politiques, 23 mars 1976. ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... Livre VI-Abus de marchés, Article 621-1. [4] AMF, 23 Décembre 2008, SAN-2009-27 [5] Securities and Exchange ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... case-law on COMI”, Insolvency Intelligence, 2007, pp.20-23 JACQUEMONT A., Note sous l’arrêt C. Versailles, 4 ...
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... Arbitration Act Federal Rules of Civil Procedure. Rule 23. Class actions France : Article R132-2 du code de la ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... Federal Bureau of Investigation (FBI) dans une lettre du 23 octobre 2013 envoyée dans le cadre de la commission ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... dans Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 23 avril 2012 Nicolas Hervieu, « Cour européenne des ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de valorisation » Cour de Cassation, 1ère Civ, 23 mars 1994, 92-15.137 • «Arrêt Saint Gobain c/ ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de valorisation » Cour de Cassation, 1ère Civ, 23 mars 1994, 92-15.137 • «Arrêt Saint Gobain c/ ...
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... apporté en tant que preuve soient toujours garanties. Le 23 mai 2007, la Cour de Cassation française a accordé une ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité