ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... à la partie lésée (Civ. 2e, 9 juillet 1981, Gaz.Pal. 1982.I.109, note F. Chabas). Il semblerait cependant que le ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... matière était jusqu’alors l’ordonnance du 16 janvier 1982 qui avait modifié la législation sur la semaine de 40 ... du temps de travail s’est doublé, à partir de 1982, d’une autre approche: elle vise à favoriser ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... de protection en copyright (Exxon v Exxon Insurance 1982 Ch 119, para. 131). Cette décision à été confortée ... v Truswell 1894 3 Ch 420 Exxon v Exxon Insurance 1982 Ch 119 Ladbroke (Football) Ltd. V William Hill ...

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

Soumis le 12/02/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... d’une victime de l’amiante ayant travaillé de 1955 à 1982 dans un chantier naval, décédée d’un mésothéliome ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... espagnol en cas de violation La Loi Organique 1/1982 de la Protection Civile du Droit à l'Honneur, à ... ne se pose pas étant donné que la Loi Organique 1/1982 prévoit les dérogations possibles au droit à l'image ...