Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

Soumis le 21/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... 852, 855-56 (9th Cir. 1981), cert. denied, 457 U.S. 1105 (1982)). Enfin, pour compléter cet aperçu de la ... 852, 855-56 (9th Cir. 1981), cert. denied, 457 U.S. 1105 (1982) “Quaak v. Klynveld Peat Marwick Goerdeler ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la première partie de la loi Constitutionnelle de 1982. Ce paragraphe est rédigé de la manière suivante : ... 1978; Charte canadienne des droits et des libertés, 1982 ; loi 13/2005 du 1er juillet 2005 modifiant le code ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Soumis le 24/03/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ...

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... hésitations ultérieures (Woods v. WM Car services (1982) ICR 69), c'est bien le critère du manquement ...

Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

Soumis le 20/03/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... crim., 6 oct. 1980, no 79-93.802 ; Cass. crim., 20 juill. 1982, no 81-95.054) et en doctrine. En dépit de ces ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... général du droit pour le Conseil d’Etat (CE 23 avril 1982, req n°36851). [7]   Les exceptions au champ ...

Le salaire minimum

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... est un principe général du droit (arrêt du 23 avril 1982 du Conseil d'Etat), et l'employeur qui verse un salaire ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... moins de brevets que le Bureau américain : entre 1982 et 1998, le Bureau américain a délivré 30% de brevets ...
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

Soumis le 15/12/2014 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Dans l’arrêt Mandla c. Dowell Lee en date de 1982, [2] la chambre des Lords a ainsi retenu, en l’absence ... Nicholson [2010] IRLR 4 (EAT). [2] Mandla c. Dowell Lee [1982]  UKHL 7 . [3] Griggs c. Duke Power Co. 401 U.S. 424 ... United Kingdom  [2013] ECHR 37. [7] Mandla c. Dowell Lee [1982]  UKHL 7 . [8] James v Eastleigh Borough Council , ...