S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

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A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes

Soumis le 18/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Contrats commerciaux
... l’ensemble des circonstances de l’espèce (BGH, 14.04.1983). (2) Le montant de l’indemnité En pratique le ...
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Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... ( Gegenwartsprobleme der Beweislast , München : Beck, 1983). Elle peut invoquer en sa faveur que le premier projet ... Gegenwartsprobleme der Beweislast, München : Beck, 1983. Prütting, Hanns, in : Münchener Kommentar zur ZPO, ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

Soumis le 15/06/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
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UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... George Mitchell (Chesterhall) Ltd v Finney Lock Seeds Ltd (1983) la Chambre des Lords décida que la clause en question ...

Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

... bargaining and social welfare , American Economic Review, 1983, pp. 749-757. -      L. KAPLOW et S. SHAVELL, Optimal ... bargaining and social welfare , American Economic Review, 1983, pp. 749-757. [7] Ibid . [8] I. PAPADOPOULOS, Plaider ...
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